Certification - légalisation
Certification conforme
Permet de justifier la qualité de la copie par rapport à l’original
Ce certificat n’est délivré que pour une autorité étrangère sur présentation d’un justificatif (décret du 2 octobre 2001).
Démarches :
L’administré mentionné dans le certificat doit se déplacer en personne à l’accueil de Mairie.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- La demande de l’autorité étrangère
- les originaux et les copies de ces derniers à certifier
Légalisation de signature
La légalisation d'une signature par le Maire a pour but :
- d'attester que cette signature est authentique et probante, et qu'elle a été apposée par la personne même qui a légalement qualité pour user du nom.
- Justifier que la signature sur un document a bien été apposée par la personne citée
Démarches :
L’administré concerné doit venir en personne, muni du document à légaliser et d’une pièce d’identité. Aucune procuration, aucun représentant ne sera accepté.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
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Jeudi : fermeture
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Le dépôt des dossiers se fait dans les guichets d'accueil par ordre d'arrivée sur présentation d'un ticket. Le retrait des titres d'identité et de voyage ainsi que les copies d'actes de naissance s'effectue à la banque des formalités rapides.