Conseil municipal de la ville
de Saint-Denis du 19 novembre 2020
20 novembre 2020
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Denis s’est réuni le 19 novembre 2020, dans des conditions particulières liées à la crise sanitaire. La nouvelle période de confinement imposée par le rebond de l’épidémie de COVID-19 a conduit, en responsabilité, l’ensemble des groupes politiques à choisir de faire siéger la moitié de leurs membres, l’autre moitié leur ayant donné procuration.
Conformément aux engagements pris par la liste Notre Saint-Denis tout au long de la campagne électorale, le conseil municipal a adopté les deux délibérations permettant à la municipalité de sortir de l’illégalité en matière de statut des agents communaux :
- Application du temps de travail légal (1607 heures annuelles dans la Fonction Publique Territoriale),
- Mise en conformité de la prime annuelle grâce à une refonte du régime indiciaire (RIFSEEP) conforme au droit, qui permet à la fois une augmentation de ladite prime (jusqu’à +150€) et des conditions de présence pour pouvoir la toucher en totalité.
Ce retour à la règle, qui protège les droits et le statut des agent.e.s de la ville, permet d’éteindre des risques juridiques très lourds. Régulièrement pointées par les contrôles de légalité préfectoraux et par le rapport des magistrats de la Chambre Régionale des Comptes en 2017, les dispositions illégales auxquelles le conseil Municipal a mis fin obéraient en outre la crédibilité de la municipalité dans les débats publics et dans ses discussions avec l’État.
L’ensemble des règles de négociations collectives ont été respectées. Plusieurs Comités techniques paritaires ont été réunis conformément au droit de la fonction publique territoriale. La municipalité salue la qualité du dialogue, parfois vif mais toujours constructif, avec les organisations syndicales ayant choisi la voie de la négociation.
Un mouvement de grève minoritaire mais handicapant pour les familles dionysiennes car uniquement appliqué pendant les temps de cantine des enfants, a considérablement fragilisé nombre de foyers.
Conscient de ces difficultés, le Maire de Saint-Denis a annoncé lors du conseil municipal plusieurs mesures de soutien au pouvoir d’achat des familles injustement pénalisées :
- Gratuité totale de la cantine pour les jours d’école d’octobre,
- Gratuité totale des repas froids et de l’accueil solidaire durant le mois de novembre.
Enfin, parce que cette grève minoritaire a causé de nombreux désagréments, financiers comme organisationnels pour les familles dionysiennes, une mesure de compensation sera mise en place :
- Demi-tarif de la cantine les jours d’école, pour le mois de décembre. Les délibérations du Conseil municipal du 19 novembre marquent une étape importante. Les échanges avec les organisations syndicales resteront soutenus dans les prochains mois, notamment en matière de lutte contre l’absentéisme et d’amélioration des conditions de travail.
La municipalité