La ville de Saint-Denis fera appel de la
décision du tribunal administratif de Montreuil
15 octobre 2020
Le tribunal administratif de Montreuil a annulé ce jour l’arrêté municipal, prononcé en
septembre 2019, refusant l’autorisation de travaux d’un immeuble situé au 270 avenue
Wilson à Saint-Denis, acquis en 2017 par la scientologie.
Au regard du projet présenté, notamment la création d’un Établissement Recevant du
Public d’une taille importante, la ville de Saint-Denis, qui a agi pour le compte de l’État, a
suivi les avis défavorables des deux services préfectoraux en termes de sécurité incendie
et d’accessibilité.
Le rôle de la municipalité est de s’assurer que l’ensemble des conditions réglementaires,
notamment en matière de sureté et de sécurité, soient scrupuleusement respectées dès
lors qu’un Établissement Recevant du Public souhaite s’installer dans sa commune.
Dans le cadre des différents éléments évoqués ci-dessus, la ville de Saint-Denis entend
interjeter appel de cette décision, comme le droit le lui permet.
La municipalité