Conseil municipal du 23 juillet 2020
CONSEIL MUNICIPAL
4ème séance de l'année
jeudi 23 juillet 2020
- Élection du secrétaire de séance.
- Communications du Maire.
- Communication de la liste des décisions prises conformément aux délibérations donnant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire.
ORDRE DU JOUR :
Affaire Importante sans vote
Mise en place de la « Zone Faible Émission à Saint-Denis : Présentation du projet d'arrêté avant consultation des acteurs institutionnels et du public.
Affaires Importantes
Vœu du conseil municipal: déclaration d'Etat d'Urgence Climatique et Ecologique par la Ville de Saint-Denis
Finances
Approbation du compte administratif de l'exercice 2019
Approbation du compte de gestion du comptable de l'exercice 2019
Affectation du résultat de l'exercice 2019
Compte administratif2019 - Approbation du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité -de la région Île-de-France (FSRIF)
Tranquillité Publique
Déploiement de la vidéo-protection sur le secteur Gabriel Péri et déménagement du commissariat.
Mise en place d'un intervenant social au commissariat.
Affaires Courantes
Nouveau Mandat: Fonctionnement des instances et de la Municipalité:
Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes
Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres.
Désignation des membres au Conseil d'administration du Centre Communal <l'Action Sociale.
Désignation du conseil municipal au sein des conseils des écoles primaires et élémentaires de Saint-Denis.
Représentation du conseil municipal au sein du comité d'administration de la Caisse des Ecoles. Création de 5 commissions municipales.
Constitution de groupes d'élus.
Fixation du montant des frais de représentation du Maire.
Exercice du droit à la formation des élu.e.s.
Domaine:
Convention d'occupation domaniale au profit de Plaine Commune Energie dans le cadre du raccordement au réseau de chaleur ( et accessoirement au réseau froid) de 3 nouvelles opérations d'aménagement du quartier Pleyel à St Denis, parmi lesquelles le village olympique et paralympique.
Convention de mise à disposition de locaux sis 15 rue Catulienne avec l'Association Les Francas.
Culture - Tourisme
Renouvellement du« Pass Découverte Grand Paris Nord» pour l'année 2020 :
Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et l'Office de Tourisme de Plaine Commune Grand Paris.
Musée d'art et d'histoire Paul Eluard: exposition Picasso et Eluard, une amitié sublime, du 12 novembre 2020 au 15 février 2021. Approbation de conventions de mécénats.
Vie des quartiers
Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'initiatives Associatives (FIA) 2020.
Enfance
Interventions de la plateforme ISI auprès des Accueils de Loisirs de la ville de Saint-Denis.
Santé
Attribution d'une subvention exceptionnelle par l' Agence Régionale de Santé en compensation des dépenses engagées pour lutter contre l'épidémie de COVID 19.
Ressources Humaines
Instauration du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
Mise à jour du tableau des postes.
Rémunération des heures de nuit des agents de la police municipale et des gardes de l'espace public.