Délibérations
du 2 février 2017
Mairie
Consultez et téléchargez : l'ordre du jour, le compte-rendu et les délibérations du Conseil municipal du 2 février 2017
Ordre du jour
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
- Ouverture des crédits d'investissement par anticipation du vote du Budget Primitif 2017.
- Subventions : Versement d'acomptes aux associations et organismes avant le vote du budget 2017
- Remises de dettes dans la cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
- Appel d'offres ouvert : Accord -cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètres et diagnostics immobilier.
- Procédure Adaptée n°5 : Marché d'exploitation du centre aquatique la baleine.
- Procédure adaptée n°5 : Prestations de sécurité gardiennage pour les besoins de la direction jeunesse
- Procédure adaptée n°5 : Accord cadre pour des prestations de séjours jeunesse.
- Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence - Acquisition et maintenance d'un système de verbalisation assisté par ordinateur - rampe Lapi - avenant n°1
- Procédure adaptée n°4 : Travaux d'installation de la Direction de la Tranquillité Publique dans les locaux du rue Riant - Avenant n°1 au lot 7.
- Appel d'offres ouvert : Groupement Sipperec - Service de communication voix données fixes mobiles - lot - services de communications unifiées -Avenant n°2 d'apport de branche d'activité à la société Orange
- Avenant de prolongation au marché de fourniture et de mise en oeuvre d'un système d'information de gestion financière - Avenant sans incidence financière.
URBANISME – DOMAINE - BATIMENTS
- Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la SARL Néaucité et l'EPT Plaine Commune pour le financement du futur Groupe Scolaire Confluence
- Signature du mandat foncier avec la SPL Plaine Commune Développement pour l'acquisition du foncier nécessaire à la construction du 7ème collège Saint-Denis/Aubervilliers.
- Groupes scolaire Pleyel 2 (provisoire et définitif) : - Point sur l'avancement des deux opérations et acquisition du foncier.
- Acquisition auprès de l’établissement public territorial Plaine Commune de l’ensemble immobilier à usage mixte sis 12 rue des Victimes du Franquisme à Saint Denis, parcelle cadastrée section AN n°237.
- Acquisition des parcelles cadastrées section BV n° 65 et 84 rue Francisque Poulbot
- Acquisition de la parcelle BM n° 20, rue Volta, auprès de la DIRIF : - Annulation de la délibération n° B 24.1 du 1/10/2015
- Cession de la parcelle cadastrée section BE n° 203 sise 86 rue Danielle Casanova à Saint-Denis
- Cession au profit de la SARL PATRIMOINE 93 des lots n° 26 et 28 correspondant à des logements sis 90 rue Gabriel Péri à St Denis, parcelle cadastrée section U n° 26.
- Logements enseignants : Mise à disposition de logements à des professeurs des écoles et signature des conventions.
- Etude de faisabilité pour l'implantation d'une chaufferie bois au centre de vacances de Montrem.
- Mise en place d'une toiture en tuiles sur le bâtiment "Sirgon" au centre de vacances de Daglan : - Autorisation à donner au Maire pour déposer un permis de construire à la Mairie de Daglan
- Salle de tennis de table "La Raquette" au stade Auguste Delaune - Travaux d'extension du bâtiment : - Autorisation au maire de déposer un permis de construire.
- Avenant n° 1 à la convention de mutualisation et de mise à disposition de services : Prise en compte du transfert de la compétence PLU à l'établissement Public Territorial Plaine Commune.
SANTE – SOLIDARITES
- Accord-cadre pour la réalisation de prestations d’une Maitrise d’OEuvre Urbaine et Sociale (MOUS) des ménages engagés par une convention avec la ville sur le terrain Voltaire
- Convention « Permanence d’Accès aux Soins de santé » (PASS de ville) avec l’Agence Régionale de Santé - ARS.
COMMERCE
- Convention de participation financière de la ville de Saint-Denis à une mission à maîtrise d’ouvrage sur le pôle commercial de proximité du quartier Floréal
VIE DES QUARTIERS
- Maison de quartier Pierre Sémard - Renouvellement du Projet Social pour la période 2017/2020.
CULTURE
- Approbation d'une convention de partenariat entre le conservatoire à rayonnement régional de Saint Maur et la Ville de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse.
- Approbation d'une convention de partenariat entre Plaine Commune pour la médiathèque du centre-ville et la Ville de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse.
ENFANCE - EDUCATION
- Signature de la convention CAF : Financement au titre des fonds locaux du gel des activités périscolaires dans le contrat Enfance et Jeunesse (CEJ).
- Adhésion de la Ville à l'Association Vacances Voyages Loisirs (VVL).
- Organisation des inscriptions scolaires et périscolaires 2017 : Renouvellement du quotient familial et tarifs des activités périscolaires.
CONSEIL MUNICIPAL
- Représentation du conseil municipal au sein de divers organismes
- Désignation du représentant permanent titulaire auprès du groupe "Agence France Locale".
- Fixation du montant des frais de représentation du Maire.
RESSOURCES HUMAINES
- Approbation de deux actes d'engagement de deux collaborateurs pour le groupe "rouge et Vert Ensemble".
- Situation de cinq cadres contractuels : - Approbation de deux actes de renouvellement et de trois actes d'engagement.
- Renouvellement de la convention d'adhésion annuelle à l'association de Gestion du Restaurant Inter-Entreprises pour l'année 2017.
- Mandat au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour participer à la mise en concurrence contrat d'assurance des risques statutaires.
- Modification du règlement municipal des astreintes : Astreintes de la direction de la culture