Délibérations du 24 novembre 2016

Ordre du jour :

AFFAIRES COURANTES :

SANTE

1. Politique municipale relative à la santé mentale : Bilan 2014-2015 du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) et orientations stratégiques pour les années à venir.

VIE ASSOCIATIVE

2. Soutien de la ville aux associations dionysiennes : Examen de la troisième enveloppe de subvention 2016.

VOIRIE

3. Evolution du plan local de stationnement et création de zones réglementées dans les quartiers Grand centre-ville, Delaunay Belleville, La Plaine, Stade de France et Pleyel Confluence
   Approbation de la création de six postes d'ASVP.

ENVIRONNEMENT

4. Eco-Parlement des écoliers - Evolution du dispositif, programmation et approbation de la convention annuelle de financement par mécénat de Plaine commune énergie.

FINANCES- COMMANDE PUBLIQUE

5. Réaménagement de dette garantie de la société HLM Antin Résidences pour 10 prêts d'un montant de 5 974 960,92 €.
6. Garantie d'emprunt ZAC Nozal Front Populaire - 12 M€ Banque Postale.
7. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
8. Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence - Maintenance et prestations associées au progiciel Atlantide pour les besoins des centres de santé et hébergement des données de santé.
9. Procédure adaptée n°4 : Travaux de rénovation du Groupe Scolaire Rû de Montfort - Réfection des Clôtures.
10. Extension du Groupe Scolaire Diez/Madigou/Saint-Léger : Approbation de la procédure de consultation des concepteurs et lancement de la procédure de concours.

LOGEMENT

11. Point sur les conventions de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour les opérations de logements sociaux.

DOMAINE

12. Modification suite à erreur matérielle de la délibération B/8/2 du 23 juin 2016 relative à ZAC MONTJOIE - Avenant n° 1 à la convention tripartite à passer avec l’aménageur de la ZAC, Sequano Aménagement, pour une partie de la parcelle cadastrée section CJ n° 77 pour 47 m² sise rue des Maraichers à Saint-Denis.

ENSEIGNEMENT

13. Subvention en faveur des 9èmes rencontres nationales sur l’accompagnement éducatif par le GFEN les 2 et 3 avril 2016 à Saint-Denis.

ENFANCE

14. Aide Financière à l'investissement pour l'accueil de loisirs "Confluence" :

Signature de la convention n° 16-012J.

15. Mise à disposition de locaux de l’accueil de loisirs Victor HUGO avec le Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) « Les Moulins Gémeaux ».

COMMERCE

16. Foire des Savoir-Faire Solidaires 2016
    • signature d'une convention de partenariat entre Plaine Commune, l'association Artefact 93 et la ville de Saint-Denis
    • versement d'une subvention de 20 000 € à l'association Artefact 93.
17. Marché du centre -ville - Création d'un tarif pour la mise à disposition de barnums à destination des commerçants de la place Jean Jaurès et du pourtour de la halle.

VIE DES QUARTIERS

18. Attribution de subventions dans le cadre de la seconde session de l'appel à projets du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) 2016.
19. Programme opérationnel FEDER-FSE pour la période 2014-2020 : dossiers retenus pour la Ville de Saint-Denis.
20. Friche « Synergie » - point d’étape et avenant à la convention d’occupation temporaire à titre gratuit du terrain entre l’association Mains d’oeuvres et la Ville de Saint-Denis.

CULTURE

21. Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'association "suivez la Flèche".
22. Partenariat entre le musée d’art et d’histoire et l’association Cultures du Coeur en Seine-Saint-Denis : Approbation d'une convention.
23. Versement d’une subvention du Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées (FRAM) au musée d’art et d’histoire pour l’année 2016 au titre de l’acquisition d’oeuvres d’art.
24. Versement d’une subvention complémentaire de la Drac Ile-de-France au musée d’art et d’histoire pour l’année 2016 au titre de la réalisation du catalogue de l’exposition Autour du poème Liberté, Paul Eluard et Fernand Léger en dialogue.
25. Approbation d’une convention entre la Ville de Saint-Denis et la DRAC Ile-de-France portant sur le versement d’une subvention au musée d’art et d’histoire pour l’année 2015 et l’année 2016.

RESSOURCES HUMAINES

26. Régularisation de deux délibérations :
    • Création de quatre emplois de collaborateurs de cabinet
    • Création de cinq emplois fonctionnels.
27. Reconduction du dispositif de résorption de l'emploi précaire par voie des sélections professionnelles pour la période 2016-2018 pourvue par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
28. Situation de cadres contractuels :
    Approbation de trois actes d’engagement.