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Protection de l'environnement
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Les ICPE sont de
la compétence du Préfet.
Les nuisances occasionnées par ces ICPE concernent le
Maire quant à la saisine de l’Etat pour aplanir ces éventuelles gênes.
Les installations non classées
Toutes les activités non concernées par la nomenclature des installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE) sont de la compétence du Maire.
Les sols pollués
Les ICPE installées dans le passé sur le territoire, figurent dans le fichier départemental et municipal. L'Etat est le garant de la dépollution des terrains pollués par leurs propriétaires.
Contacts utiles
-
Direction de la santé - Service hygiène
Centre administratif - 2 place du caquet (4ème étage) 93 200 Saint-Denis
Téléphone : 01 49 33 62 75 ou 68 70
Fax : 01 49 33 65 01
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