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Communiqué
Non aux expulsions sans solutions
En une semaine, la préfecture a décidé unilatéralement et contre l’avis de la municipalité, d’expulser durant la trêve hivernale, les occupants de deux immeubles privés insalubres au 11, rue Dézobry et au 76, rue Gabriel Péri. Ces derniers ont installé un campement devant le centre administratif de la mairie depuis le 8 décembre.
Ces décisions sont injustes. Elles mettent des personnes avec ou sans enfants dans la précarité totale en plein mois de décembre. Elles interviennent alors que la Ville, ainsi que l’Etat pour un des deux immeubles, ont investi des sommes importantes dans des travaux en substitution aux propriétaires irresponsables pour conjurer les périls et soustraire les occupants aux dangers les plus graves.
En tout état de cause, l’hébergement des personnes évacuées par décision préfectorale est une obligation légale pour l’Etat, a fortiori en cette période de trêve hivernale.
Il n’est pas acceptable que des personnes soient laissées sur le trottoir et renvoyées individuellement au dispositif téléphonique saturé d’hébergement d’urgence du 115.
> Concernant le 11, rue Dézobry :
la Ville, les habitants et les associations de soutien ont été reçus en sous-préfecture le 6 décembre par Madame la Sous-préfète, représentante de l’Etat. Celle-ci a pris l’engagement :
- d’assurer un hébergement jusqu’à la fin de la trêve hivernale pour les familles sans papiers et jusqu’à l’obtention d’un logement pour les familles en situation régulière;
- de rapprocher de Saint-Denis, les familles dont les enfants sont scolarisés.
De son côté, la Ville s’est engagée à :
- poursuivre l’accompagnement social en vue du relogement dans le cadre du PNRQAD (Programme national de rénovation des quartiers dégradés) mis en place dans le quartier Gare;
- prendre en charge à titre exceptionnel les frais de transport pour les enfants scolarisés jusqu’à ce que des hébergements en proximité soient proposés.
> Concernant le 76, rue Gabriel Péri :
Depuis 2008, l’action conjuguée des occupants, des soutiens et des élus de Saint-Denis a débouché sur des résultats importants. La grande majorité des personnes, soit 24 ménages dont 18 avec enfants (86 personnes) occupants de longue date de cet immeuble vétuste, a été relogée dans le département.
L’expulsion décidée par la préfecture, sans l’assentiment de la Ville, a laissé sur le trottoir des personnes célibataires et des couples sans enfant. Elle risque de compromettre la procédure de vente par adjudication intentée contre le propriétaire, comme étape vers la sortie de l’insalubrité de l’immeuble.
La Ville demande à la Sous-préfète une réunion d’urgence avec les expulsés du 76, rue Gabriel Péri pour obtenir l’hébergement des personnes laissées à la rue.
Cette situation scandaleuse de personnes sans hébergement est la conséquence de la décision du gouvernement de supprimer plus de 1 200 places d’hébergement d’urgence rien qu’en Seine-Saint-Denis et 2 000 pour toute l’Ile-de-France au mépris des personnes mises à la rue. Le 115 – le numéro d’appel d’urgence – ne répond plus, faute de moyens. Résultat selon la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), plus de la moitié des demandes d'hébergement faites le jour même ne donnent pas lieu à l'attribution d'une place.
La seule réaction du gouvernement face aux drames tels que l’incendie d’un squat à Pantin qui a fait six morts le 28 septembre, consiste à évacuer sans ménagement et sans considération de leur dignité, les personnes en grande difficulté obligées de vivre dans des squats.
> Pour le droit élémentaire à avoir un toit, la municipalité de Saint-Denis :
| AGIT | SE BAT POUR | |
| Saint-Denis est la Ville d’Ile de France où se construisent le plus de logements et de logements sociaux. Saint-Denis compte 18.000 logements sociaux soit 45% du total. | --> | L’adoption par l’Etat et la Région d’un plan d’urgence pour la construction de 300 000 logements sociaux en Ile-de-France, dans toutes les communes, à commencer par celles qui ne respectent pas la loi des 20%, contre lesquelles les amendes doivent très fortement augmenter. |
| Arrêté municipal anti-expulsion, avec douze autres villes de Seine-Saint-Denis, cassé sur recours de l’Etat. | --> | L’interdiction totale des expulsions des locataires ayant des difficultés à payer leur loyer. |
| Arrêté municipal de réquisition d’un immeuble, décision attaquée par l’Etat. Cofinancement du village d’insertion du Fort de l’Est et projet de résorption de l’ancien bidonville du Hanul. | --> | La réquisition des logements vides et des terrains d’Etat vides pour y construire des logements sociaux et trouver des solutions pour résorber les bidonvilles. |
| Jeudi 8 décembre, sur le signalement de la Ville, le TGI de Bobigny a déclaré l’exploitant d’un hôtel meublé du boulevard Ornano, coupable de soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d’hébergement indignes. Le TGI a prononcé à son encontre une peine de six mois de prison avec sursis. | --> | Une lutte déterminée des services de police et de justice contre les marchands de sommeil. |
| La Ville et Plaine commune investissent 21 millions d’euros dans la résorption des logements privés insalubre au centre-ville avec un effort équivalent de la part de l’Etat. | --> | L’éradication du logement insalubre pour l’accès à un logement décent. La régularisation des habitants et travailleurs sans-papiers, prisonniers du logement indigne. |
| Saint-Denis compte une dizaine de structure d’hébergement d’urgence et résidences sociales. | --> | La réouverture des places d’hébergement supprimées par le gouvernement. La mise à disposition des sans-abris des logements désaffectés à proximité du Fort de l’Est, appartenant au ministère de la Défense. |
| Trois nouveaux foyers de travailleurs migrants ont été construits en remplacement des foyers taudis démolis. | --> | L’achèvement de la réhabilitation complète des foyers de travailleurs migrants vétustes voire gravement insalubres. |
> Pour répondre à l’urgence
- Aucune personne ne doit rester à la rue.
- Le gouvernement doit ré-ouvrir les places d’hébergement qu’il a supprimées.
- La municipalité de Saint-Denis en appelle, avec le maire de Pantin et une centaine de maires d’Ile-de-France, au Premier ministre pour des mesures immédiates qui garantissent le droit à l’hébergement d’urgence.
