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Que faire en cas de logement insalubre ?
Vivre dans un logement insalubre peut avoir des conséquences néfastes pour votre santé et votre sécurité. Vous devez signaler les problèmes à votre propriétaire, qui a le devoir d'engager les travaux nécessaires. Si les réparations ne sont pas engagées, vous pouvez contacter le service hygiène de la ville.
Constater l'insalubrité, informer son propriétaire
Humidité, infiltration d’eau, présence de plomb dans les peintures,
absence de chauffage, électricité vétuste etc., votre logement présente des signes d'insalubrité. Dans un premier temps, informez votre propriétaire des
problèmes que vous rencontrez par une lettre recommandée avec accusé de
réception. Proposez un délai adapté à la situation et à l’ampleur des désordres
et des travaux .
En cas d'absence de réponse du propriétaire, contacter le service Hygiène
Vous pouvez saisir le service hygiène de la ville :
- en adressant un courrier au Maire sur des désordres constatés et demander l'intervention du service Hygiène
- vous présentant directement au service hygiène, muni des différents courriers échangés avec votre propriétaire, votre bail de location, facture EDF GDf et autres documents de domiciliation et l’assurance du logement.
Comment agit le service hygiène ?
1- Un inspecteur de salubrité du service hygiène visite votre logement pour constater les manquements aux normes de sécurité et d’hygiène.
2- Si le logement peut être rénové, l’inspecteur d’insalubrité contacte alors le propriétaire par courrier ou par téléphone et lui demande l’engagement de travaux de réparation. L’inspecteur d’insalubrité peut ensuite transmettre un rapport à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.). Il peut aboutir à un arrêté d’insalubrité. La ville peut alors engager des travaux au frais du propriétaire et suspendre le paiement des loyers.
3- Si le propriétaire n’a pas fait les travaux nécessaires dans un délai raisonnable, un architecte mandaté par la ville peut alors prendre un arrêté de péril (voir définition). Cet arrêté impose au propriétaire d’effectuer les travaux.
4- Si un logement est dans un état tel qu’il présente des risques sanitaires et de sécurité très importants pour ses résidents et qu’aucun travaux de mise en conformité n’est possible, le logement peut être déclaré « habitat irrémédiable » c’està- dire que le logement ne peut plus être habité. Le propriétaire a alors l’obligation de reloger ses locataires.
A savoir :
Le service hygiène de la ville de Saint-Denis intervient uniquement pour les logements du parc privé. Autrement dit, si vous habitez un logement social et rencontrez ce type de problème, contactez votre bailleur.
Voir aussi
Contacts utiles
-
Direction de la santé - Service hygiène
Centre administratif - 2 place du caquet (4ème étage) 93 200 Saint-Denis
Téléphone : 01 49 33 62 75 ou 68 70
Fax : 01 49 33 65 01
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