Délibérations
du 27 avril 2017
Mairie
Consultez et téléchargez : l'ordre du jour, le compte-rendu et les délibérations du Conseil municipal du 27 avril 2017
Ordre du jour
AFFAIRE IMPORTANTE :
- Contrat de Ville de Plaine Commune - Validation de la programmation 2017 pour la ville de Saint-Denis
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
- Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement liées aux activités municipales
- Accord-cadre pour une prestation d’accueil matinal dans différents groupes scolaires de la Ville de Saint-Denis- lancement d’une procédure adaptée 5
URBANISME – RENOVATION URBAINE - FONCIER
- Approbation d'une convention cadre entre Plaine Commune, la Ville de Saint-Denis et l'UGIF pour la réalisation d’un programme de rénovation des espaces publics du centre commercial Basilique.
- Collège Intercommunal Aubervilliers/St Denis - Acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) des parcelles cadastrées section P16 et P17, situées 4 et 6 rue du Pilier à Aubervilliers
- Zone d'activités du Moulin Basset - Régularisation foncière
- Subventionnement du projet de centre socio-culturel coopératif au 110, rue Gabriel Péri, par Madame ASSASSI, sénatrice, dans le cadre de sa réserve parlementaire.
SPORT
- Saint-Denis ville étape du FITDAYS MGEN 2017 - Acceptation d'une convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et l'association TIGRE et attribution d'une subvention à l'association
CULTURE
- Approbation d'un avenant à la convention de partenariat entre le Conservatoire à rayonnement régional d'Aubervilliers La Courneuve et la Ville de Saint-Denis - Conservatoire de musique et de danse
- Chantier d'insertion autour de la conception et la réalisation de la signalétique du Théâtre Gérard Philipe - Avenant 1 à la convention financière 2017 entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis - Centre Dramatique National
- Dépôt d’une oeuvre au musée d’art et d’histoire - Approbation d'une convention entre la ville de Saint-Denis et la société Orfèvrerie Christofle
- Deuxième édition du projet « Street art avenue » sur les berges du canal de Saint-Denis - Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l’Office du Tourisme Intercommunal Plaine Commune Grand Paris et versement d'une subvention à l'Office du Tourisme
- Dénomination d'un groupe scolaire dans le quartier Pleyel et d’une aire de jeux dans le quartier du Stade de France
- Approbation d'une convention d’objectifs et de moyens entre le Conseil Départemental de la Seine Saint-Denis, la Ville de Saint-Denis et l’association Festival de Saint-Denis pour la période 2017-2018-2019
- Organisation de la DéMO 2017, festival du Conservatoire du 27 mai au 3 juin 2017 - Approbation de conventions de partenariat
RESSOURCES HUMAINES
- Acceptation de l'avenant à la convention de mutualisation et de mise à disposition de services entre la ville et le CCAS - Modification des conditions de mise à disposition d'agents de la ville au CCAS
- Modification du tableau des effectifs
- Situation de deux cadres contractuels - Approbation de deux actes d'engagements
CONSEIL MUNICIPAL
- Délégation du conseil municipal au maire: Actualisation
- Voeu des élus du groupe socialiste demandant au STIF le maintien de la desserte du quartier Pierre Sémard par les bus RATP