Délibérations du 28 septembre 2017

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES IMPORTANTES :

1. Mise en place de la 4ème phase de vidéoprotection dans le cadre du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local (FSIPL).
2. Extension du périmètre du GIP et augmentation du budget annuel :
   • Approbation de l'avenant n°4 à la convention constitutive du GIP "Médiation Nocturne à Saint-Denis"
   • Versement d'une subvention de 35 000 euros.
3. Évolution du montant et nombre de bourses « Engagement Étudiant Solidaire » pour l’édition 2017/2018 : Révision du règlement intérieur du dispositif.
4. Valorisation des repas non consommés de la restauration: Partenariat avec "Excellents Excédents".
5. Subvention exceptionnelle au profit de la Fondation de France après le passage de l’ouragan Irma.

AFFAIRES COURANTES :

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

1. Admissions en non-valeurs des produits irrécouvrables.
2. Reversement du produit des amendes de police 2016 à l'Etablissement Public Territorial Plaine commune.
3. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
4. Appel d'offres ouvert - Avenant n°1 - Accord cadre mono attributaire pour l'acquisition de papier et enveloppes (lot n°1 et lot n°2).
5. Procédure concurrentielle négociée : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de l'immeuble St Jean fixant le forfait définitif de la maîtrise d’oeuvre et le coût prévisionnel définitif des travaux et lancement de la procédure de consultation des entreprises.

POLE ENVIRONNEMENT

6. Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris pour la participation de la ville au concours des Villes et villages Fleuris : Cotisation annuelle 2017.
7. Avis de la Ville sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

BATIMENTS ET ARCHITECTURE

8. ZAC Montjoie :
   • Avenant n° 2 à la convention tripartite pour le versement d'une subvention sous la forme d'apport en nature par la Commune de Saint-Denis à l'opération de la ZAC Montjoie,
   • Apport en nature à l'opérateur d'une partie de la parcelle cadastrée section CJ n° 82 pour 18m², sis rue du Landy
9. Convention de mise à disposition d'un logement au lycée Suger.
10. Dotation politique de la Ville 2017 - Signature de la convention attributive de subvention.

SANTE

11. Convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et le Réseau de soin RHAPSODIF.
12. Convention de partenariat entre l'Institut Médico Educatif (IME) Adam SHELTON et la Ville de Saint-Denis.
13. Convention d'objectifs et de moyens avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) concernant la mise en oeuvre des programmes d'action de santé publique par la Direction Santé pour l'année 2017.
14. Extension des soins ambulatoires aux soirées du lundi au vendredi et approbation du contrat type pour les médecins généralistes des centres de santé (CMS).

ENFANCE

15. Approbation du contrat unique Enfance-Loisirs et Pause méridienne.

COMMERCE

16. Fixation de la durée d’exercice de l’activité des titulaires d’autorisation domaniale dans les marchés de Saint-Denis pour la présentation d’un successeur en cas de cession de leur fonds de commerce.

CULTURE

17. Signature de l’avenant n°1 à la Convention de Coopération Culturelle 2016-2019 entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis pour l’année 2017.
18. Approbation d'une convention d'objectifs entre la ville, Plaine Commune et l'association « La Flèche » et attribution d'une subvention à ladite association.
19. 2ème édition du Relais Festival :
    • Signature d’une convention de partenariat avec l’association AMBITION.
    • Versement d’une subvention à l’association AMBITION.

RESSOURCES HUMAINES

20. Situation des cadres contractuels :
    1. Approbation de quatre actes d’engagement,
    2. Renouvellement de deux actes d’engagement,
    3. Approbation d’un avenant à un acte d’engagement.
21. Résorption du reliquat d'heures supplémentaires pour les chauffeurs de transport collectif et des agents de maitrise du Centre Technique Municipal.
22. Désignation d'un adjoint au Maire.

VOEU

23. Voeu adressé à Monsieur le Premier Ministre relatif au soutien aux associations touchées par la suppression des contrats aidés et par la réduction des crédits « Politique de la ville ».