Ordre du jour et délibérations du 27 juin 2019

ORDRE DU JOUR

PRESENTATION

  • Éco-parlement des écoliers

AFFAIRES IMPORTANTES

  1. Création de la société d'économie mixte à vocation foncière "Saint-Denis Commerces".
  2. Responsabilité employeur : Signature de la charte L'AUTRE CERCLE d'engagement en faveur de l'inclusion des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles ou transgenres
  3. Bilan d'activités 2018 de la direction commande publique et perspectives 2019
  4. Commission Communale d'accessibilité : Rapport 2018 et perspectives 2019
  5. Village Olympique-approbation du plan d'équipements publics

AFFAIRES COURANTES

FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

  1. Approbation du budget supplémentaire 2019
  2. Avenant n° 90432 de réaménagement de quatre garanties d’emprunts au profit de 1001 Vies Habitat dans le cadre de rallongements de prêts de 10 ans accordés par la CDC
  3. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales
  4. Appel d'offres ouvert : accord-cadre mono attributaire pour l'achat, la location de matériels de son et d'éclairage et activités annexes (lancement de la procédure et avenant de prolongation)
  5. Programme d'extension et restructuration des écoles du groupe scolaire "Langevin-Wallon-Bas prés" : lancement d'une procédure adaptée de type 4 pour la réalisation des travaux de la première tranche dans le bâtiment Langevin-Wallon
  6. Procédure adaptée n° 4 : Accord-cadre multi attributaires pour l'installation et la location et/ou l'achat de modulaires
  7. Procédure adaptée n° 3 : Groupement de commandes pour la maintenance de la solution logicielle de gestion des instances : approbation de la convention de groupement
  8. Appel d'offres ouvert : travaux de construction du groupe scolaire "LILI BOULANGER-LES PETITS PIANOS"
  9. Approbation des conventions d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFiP Titre et PayFip régie avec la Direction Générale des finances publiques (DGfIP)

SOLIDARITÉS

  1. Approbation de l'adhésion de la ville de Saint-Denis au dispositif Pack mobilité logement social de l’AORIF
  2. Subvention de la ville en faveur de l’accueil de jour en faveur des personnes migrantes
  3. Préfiguration d'un parcours de santé pour les personnes vieillissantes en situation de vulnérabilités

VIE ASSOCIATIVE

  1. Soutien aux associations dionysiennes : examen de la deuxième enveloppe de subventions 2019

ENFANCE - PETITE ENFANCE - VIE SCOLAIRE

  1. Partenariat avec les Francas de Seine-Saint-Denis dans le cadre des 30 ans de la convention internationale des droits de l’enfant
  2. Financement de la CAF du 93 dans le cadre des fonds locaux sur le volet "accompagnement des gestionnaires municipaux pour optimiser les taux d'occupation des structures : signature d'une convention avec la CAF, n° 18-149
  3. Acceptation d'une convention avec la Société coopérative et participative "E2S SCOP Petite Enfance" en vue de la création d'une garderie éphémère à la Maison des parents
  4. Versement par la ville à la caisse des écoles d'une subvention et approbation de la convention de partenariat

VIE DES QUARTIERS

  1. Maison de quartier Floréal - Projet Mémoires du quartier : approbation d'une convention de partenariat avec Plaine Commune Habitat
  2. Subvention du bailleur LOGIREP dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) pour les actions de l'année 2019 sur le quartier Franc Moisin

CULTURE

  1. Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis, l’Office du Tourisme Intercommunal, et l’établissement public territorial Plaine Commune pour l’opération « l’Eté du canal » 2019
  2. Fête des tulipes 2019 : approbation d’une convention de mécénat avec la société Banque populaire

CONSEIL MUNICIPAL

  1. Remboursement des frais de déplacement et frais de séjour des élu-e-s municipaux: application de l'arrêté ministériel du 26 février 2019
  2. Accord du bénéfice de la protection fonctionnelle à monsieur Madjid Messaoudene
  3. Retrait de la délibération explicative relative à la prime annuelle

RESSOURCES HUMAINES

  1. Désignation d'un conseiller municipal pour siéger au Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
  2. Revalorisation du taux des vacations des chirurgiens-dentistes des centres municipaux de santé
  3. Approbation de sept actes d’engagement et d’un renouvellement en CDI
  4. Suppression, création et transformation de poste

VOEUX

  1. Voeu pour les missions locales

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