Ordre du jour et délibérations du 21 novembre 2019

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES IMPORTANTES

1. Débat d'orientation budgétaire 2020
2. Création d’une maison de l’écologie sur le site de la Fosse Sablonnière : approbation des conventions à conclure entre la commune de Saint-Denis et l’association Territoires - Expérimentation de projets d’éducation à l’environnement au sein de ce nouvel équipement
3. Participation de la Ville de Saint-Denis au capital de la société coopérative dintérêt collectif Plaine énergie citoyenne

AFFAIRES COURANTES

FINANCES

1. Approbation de la décision modificative n°2 au budget communal sur l'exercice 2019
2. Approbation des conventions de mutualisation de services et de locaux à conclure entre l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune et la ville de Saint-Denis

JEUNESSE

3. Services civiques 2020 : approbation des conventions à conclure avec les partenaires

SANTE

4. Développement des consultations de spécialité au CMS Cygne : approbation des conventions de mise à disposition des praticiens à conclure avec le Centre hospitalier de Saint-Denis
5. Convention d'objectifs et de moyens avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) : mise en oeuvre du programme d'actions de santé publique par la direction santé pour l'année 2019
6. Santé bucco-dentaire à Saint-Denis: conclusion de l'avenant 2019 à la convention triennale d'objectifs et de moyens pour les années 2017-2018-2019 avec le Conseil Départemental de Seine Saint-Denis
7. Conclusion d'une convention avec l'association ASALEE pour le développement du suivi infirmier des pathologies chroniques
8. Approbation d'une convention de partenariat à conclure avec les acteurs en santé mentale du territoire dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat local en santé mentale

PETITE ENFANCE

9. Acceptation de 12 conventions d'objectifs et de financement de prestation de service unique (PSU) 2019-2021 et 2 bonus, pour le fonctionnement des Maisons du petit enfant municipales
10. Aide à l'investissement de la CAF 93 sur les fonds nationaux et locaux: acceptation de deux conventions proposées pour les travaux de rénovation de la MPE La Ribambelle

VIE ASSOCIATIVE – VIE DES QUARTIERS

11. Soutien aux associations Dionysiennes - Examen de la troisième enveloppe de subventions pour l’année 2019
12. Attribution de subventions dans le cadre de la 2ème session du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) 2019
13. Approbation d'une convention de parrainage à conclure entre la Ville de Saint-Denis et la société d'économie mixte (SEM) Plaine Commune Développement pour un soutien à l'organisation de la 4ème édition de l'évènement 'Mon quartier c'est la Plaine'
14. Approbation d'une convention de partenariat entre la commune de Saint-Denis et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune en vue de l'évolution de l’activité du centre ressource lecture Aladin et l'intégration d’un programme de lecture publique dans les activités de la Maison de quartier Romain Rolland
15. ZAC des Tartres : Sollicitation du label EcoQuartier et validation de la charte EcoQuartier

COMMERCE

16. Approbation d'une convention de partenariat entre la ville de Saint-Denis et la Maison du Commerce et de l’Artisanat (MCA) de Saint-Denis - Versement d’une subvention de fonctionnement à la MCA

LOGEMENT - SOLIDARITES

17. Demande de financement européen FEDER-FSE sur la période 2014-2020 pour le projet de la MOUS VOLTAIRE intitulé: «Un projet intégré pour des familles sortant du bidonville vers le droit commun"
18. Approbation des conventions de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour les opérations de logements sociaux

BATIMENTS ARCHITECTURE

19. Adaptation des locaux des groupes scolaires Pasteur et Saint-Exupéry: autorisation donnée au Maire à signer tous les documents afférents au versement d'une subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL 2019)

VIE SCOLAIRE

20. Approbation d'un avenant n° 5 à la convention de fonctionnement du groupe scolaire Maria Casarès - Robert Doisneau conclue avec la Ville d'Aubervilliers

COMMANDE PUBLIQUE

21. Appel d'offres ouvert - Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompage divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)
22. Appel d'offres ouvert - Capture et ramassage d'animaux errants, et mise en fourrière
23. Appel d'offres ouvert : - Location maintenance des matériels hauts volumes de reprographie-Lancement de la procédure -avenant n° 2 relatif à la prolongation de la location et maintenance d'une presse numérique couleur
24. Procédure adaptée n° 4 - Avenant n° 1 au marché de travaux de rénovation du groupe scolaire Rû de Montfort - Ravalement : Moins-value de 1476 € HT pour le non traitement des allèges de l'école élémentaire Descartes
25. Procédure adaptée n° 4 - Délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une maison de sante pluri-professionnelle, d’une maison de petit enfant et d’un relais assistantes maternelles à Saint-Denis - Lancement des marchés de travaux de construction du Pôle de petite enfance et de santé - autorisation de signature par la SPL Plaine Commune Développement de l’avenant APD du marché de maîtrise d’oeuvre et des marchés de travaux
26. Marché négocié - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction de la nouvelle école maternelle au groupe scolaire Diez-Saint-Léger-Madigou.

RESSOURCES HUMAINES

27. Approbation de trois actes d’engagement et deux avenants
28. Création, transformation et suppression de postes