Conseil municipal du 19 mai 2022
Ordre de jour
AFFAIRES IMPORTANTES
Finances
A1 Approbation du compte de gestion du comptable pour l'exercice 2021
A2 Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
A3 Affectation du résultat de l'exercice 2021.
A4 Compte administratif 2021 - Approbation du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité de la Région Île-de-France (FSRJF)
Commerce
AS Approbation du principe de déménagement du marché du centre-ville de Saint-Denis sur la place du 8 mai 1945, abrogation de la délibération du 21 avril 1977 et création d'une Commission des marchés.
AFFAIRES GENERALES
Vie associative et culturelle
B1 Appel à projets' A vos plumes, citoyennes' 2e édition Approbation du règlement intérieur
B2 Proposition de versement de subventions aux associations - mai 2022.
Jeunesse/ Enseignement
B3 Approbation d1une convention partenariale avec l'Office Franco-Québecois pour la jeunesse.
B4 Attribution d'une subvention au lycée Paul Eluard pour le voyage d'étude à la Réunion sur la gestion de
la ressource en eau dans un département ultra marin avec des lycéens.
B5 Soutien au séjour à New York de la section sportive Hip Hop du collège Garcia Lorca.
Santé
B6 Renforcement du partenariat autour de la santé des femmes avec le centre hospitalier de Saint-Denis et mise en place d'une convention avec le Réseau Santé Ville-Hôpital (REVHO).
Bien-être animal
B7 Approbation de la reconduction d'une convention de stérilisation et d'identification des chats libres avec la fondation 30 millions d'amis.
Espaces publics
B8 Approbation de !1avenant n°2 à la convention d'intervention foncière tripartite (commune de SaintDenis, EPT Plaine Commune et EPF Ile-de-France).
Numérique
B9 Prorogation du dispositifpass numérique au titre de l'année 2022.
Ressources humaines
B1O Organisation des élections professionnelles du personnel communal du jeudi 1er au jeudi 8 décembre 2022 :
- création d'un comité social territorial commun entre la commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles et fixation du nombre des représentants des différents collèges
- fixation des modalités de vote lors des élections professionnelles
AFFAIRES COURANTES
Finances
C1 Créances éteintes - Effacement de dettes commission de surendettement Banque de France
Commande publique
C2 Appel d'offres ouvert-Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel des parcs et jardins.
Bâtiments / Architecture
C3 Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à 13F pour les travaux de rénovation de la chaufferie de l'ensemble immobilier situé rue Jean Jaurès et boulevard de la Commune de Paris à Saint-Denis (93200 Seine-Saint-Denis) dit Ilot 2 Basilique.
Espaces publics
C4 Incorporation d1un bien sans maître dans le domaine privé communal correspondant au lot de copropriété n°1 (496/I000èmes) sis 6 avenue Saint Rémy et 7/9 rue du Général Joinville à Saint-Denis (93200), parcelle AD n°10.
Sports
C5 Proposition d1allocations aux clubs sportifs dans le cadre de leur participation à l'évènement "Saint-Denis fête les sports".
Culture
C6 Approbations de conventions de mécénat pour la Fête des tulipes 2022.
Environnement
C7 Adhésion des villes d'Epinay-sur-Seine, de Villetaneuse et de l'EPT Plaine Commune au SMJREC - Approbation de la modification des statuts.
Ressources humaines
C8 Fixation de la journée de la solidarité.
C9 Créations et suppressions de poste dans le cadre d'ajustements organisationnel au sein des directions Petite enfance, Restauration et Culture.