Les communications de documents sont assurées aux horaires d'ouverture du service au public. En revanche, la commande des documents, informatisée, s'arrête 1/2 heure avant la fermeture du service (11h30 le matin et 17h l'après-midi).
Le nombre d'articles communiqués (liasses, cartons, registres, ouvrages de la bibliothèque, etc.) est limité à 10 par demi-journée. Pour éviter tout risque de déclassement ou de confusion entre plusieurs dossiers, les articles sont communiqués au lecteur un par un.
Quelles sont les archives accessibles au public ?
La communication des documents se fait conformément à des règles juridiques nationales :
- Loi du 3 janvier 1979 sur les Archives et ses décrets d'application,
- Loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public,
- Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
Un document peut être communicable, immédiatement, sans délai. Un délai est parfois nécessaire entre la date de production du document et sa communication au public, notamment pour protéger la vie privée des personnes mentionnées dans le document.
Les archives privées, quant à elles, sont communicables en application des délais indiqués par les donateurs dans les contrats de don.
Peut-on, malgré tout, consulter un document non communicable ?
Oui, par dérogation.
La dérogation est une procédure, prévue par la loi (art. 8 de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et art. 2 du décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques).
Elle permet l'accès exceptionnel à des documents n'ayant pas atteint les délais légaux de communicabilité. Elle est accordée par la Direction des Archives de France, à une personne nommément désignée, pour une recherche précise et motivée et pour une liste définie de documents.
Les formulaires de demande de dérogation sont à la disposition de chacun en salle de lecture.
La notification d'accord ou de refus est adressée au domicile du demandeur dans un délai de trois semaines environ.
Un document dont la consultation est obtenue sur dérogation ne peut en aucun cas être reproduit.
Comment manipuler les documents d'archives ?
Les documents d'archives sont uniques, souvent fragiles, toujours irremplaçables.
Vous devez vous sentir responsable des documents qui vous sont confiés pour consultation.
Respectez bien certaines précautions élémentaires :
- Consultez les documents bien à plat et les registres sur les lutrins prévus à cet effet.
- Ne prenez pas appui sur les documents ou sur les livres. N'y faites aucune annotation. N'utilisez jamais de papier calque. Ne pliez pas les feuillets.
- Respectez l'ordre des documents à l'intérieur de chaque liasse.
- Sortez pour téléphoner, boire ou manger
Les supports de substitution
Les archives sont un patrimoine fragile.
Pour les protéger, les Archives municipales ont entrepris de microfilmer ou de numériser les documents les plus sensibles ou les plus consultés : plans de grand format, plaques de verre, négatifs, fonds de cartes postales ou de photographies, registres paroissiaux, presse locale, etc.
Quand il existe un support de substitution, les documents originaux ne sont plus communiqués.
Le nombre d'articles communiqués (liasses, cartons, registres, ouvrages de la bibliothèque, etc.) est limité à 10 par demi-journée. Pour éviter tout risque de déclassement ou de confusion entre plusieurs dossiers, les articles sont communiqués au lecteur un par un.
Quelles sont les archives accessibles au public ?
La communication des documents se fait conformément à des règles juridiques nationales :
- Loi du 3 janvier 1979 sur les Archives et ses décrets d'application,
- Loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public,
- Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
Un document peut être communicable, immédiatement, sans délai. Un délai est parfois nécessaire entre la date de production du document et sa communication au public, notamment pour protéger la vie privée des personnes mentionnées dans le document.
Les archives privées, quant à elles, sont communicables en application des délais indiqués par les donateurs dans les contrats de don.
Peut-on, malgré tout, consulter un document non communicable ?
Oui, par dérogation.
La dérogation est une procédure, prévue par la loi (art. 8 de la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et art. 2 du décret n° 79-1038 du 3 décembre 1979 relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques).
Elle permet l'accès exceptionnel à des documents n'ayant pas atteint les délais légaux de communicabilité. Elle est accordée par la Direction des Archives de France, à une personne nommément désignée, pour une recherche précise et motivée et pour une liste définie de documents.
Les formulaires de demande de dérogation sont à la disposition de chacun en salle de lecture.
La notification d'accord ou de refus est adressée au domicile du demandeur dans un délai de trois semaines environ.
Un document dont la consultation est obtenue sur dérogation ne peut en aucun cas être reproduit.
Comment manipuler les documents d'archives ?
Les documents d'archives sont uniques, souvent fragiles, toujours irremplaçables.
Vous devez vous sentir responsable des documents qui vous sont confiés pour consultation.
Respectez bien certaines précautions élémentaires :
- Consultez les documents bien à plat et les registres sur les lutrins prévus à cet effet.
- Ne prenez pas appui sur les documents ou sur les livres. N'y faites aucune annotation. N'utilisez jamais de papier calque. Ne pliez pas les feuillets.
- Respectez l'ordre des documents à l'intérieur de chaque liasse.- Sortez pour téléphoner, boire ou manger
Les supports de substitution
Les archives sont un patrimoine fragile.
Pour les protéger, les Archives municipales ont entrepris de microfilmer ou de numériser les documents les plus sensibles ou les plus consultés : plans de grand format, plaques de verre, négatifs, fonds de cartes postales ou de photographies, registres paroissiaux, presse locale, etc.
Quand il existe un support de substitution, les documents originaux ne sont plus communiqués.
