Les modalités d'inscription changent :
Depuis le 1er septembre 2007, l'inscription est prise dès le troisième mois de grossesse et est limitée à trois établissements.
Les parents doivent habiter la Commune, sauf pour les MPE Pierre de Lune et le Chat Perché où, en cas de place disponible après satisfaction des familles dionysiennes, pourront être accueillis des enfants dont les parents sont domiciliés hors de Saint-Denis mais dont l'un des parents travaille à Saint-Denis.
Le temps d'accueil demandé doit être en adéquation avec la situation professionnelle des parents :
• L'accueil à temps complet est réservé aux enfants dont les parents exercent à temps plein une activité professionnelle ou suivent à temps plein une formation.
• L'accueil à temps partiel est réservé en priorité aux enfants dont l'un des parents exerce une activité à temps partiel ou dont les deux parents exercent une activité professionnelle ou une formation à temps partiel ou dont les parents exercent à temps complet une activité ou suivent à temps complet une formation mais optent pour un accueil à temps partiel.
• L'accueil en halte-jeux est réservé aux enfants dont l'un des deux parents au moins n'exerce pas d'activité professionnelle ou est en recherche d'emploi, ainsi qu'aux enfants âgés de deux à trois ans qui ne fréquentent pas de structure collective, pour une période de socialisation avant l'entrée à l'école.
Documents nécessaires pour l'inscription :
• Document d'identité du parent (ou futur parent).
• Certificat de grossesse ou extrait de naissance (ou livret de famille).
• Pour les parents qui travaillent : les trois dernières fiches de paye ou contrat de travail ou contrat de formation.
Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un(e) responsable d'établissement et venir au rendez-vous muni des documents ci-dessus listés.
A défaut de présentation, la demande ne pourra être enregistrée.
Changement de situation professionnelle :
En cas de changement de situation professionnelle lorsque vous êtes en attente d'une place, vous devez impérativement en informer la Direction de la Petite Enfance, en mairie, et lui apporter les justificatifs correspondants. Par exemple : accession à un emploi, une formation ou au contraire perte d'emploi.
Votre demande sera automatiquement modifiée avec passage selon le cas en accueil permanent ou vice versa en halte-jeux et vous bénéficierez du maintien de l'ancienneté de votre dossier. Par contre, si en phase de présélection de votre dossier, il s'avère que vous n'avez pas informé des changements de votre situation professionnelle, la place ne pourra vous être attribuée, et votre dossier sera annulé.
Naissance de l'enfant
En cas de demande formulée en cours de grossesse, vous devez impérativement confirmer la naissance de l'enfant dans le mois suivant sa naissance, faute de quoi, le dossier est annulé.
Réactualisation des dossiers
Ils sont réactualisés au 1er janvier de chaque année et sont ensuite valables pour une durée de un an.
Examen des dossiers
Les dossiers de demandes d'inscription sont examinés par une commission qui se réunit deux fois par an : avant les vacances d'été et en fin d'année.
Les dossiers retenus par la commission sont examinés en phase de présélection afin de vérifier l'adéquation du temps d'accueil demandé avec la situation professionnelle des parents. L'admission n'est prononcée qu'à l'issue de cet examen.
Les tarifs sont calculés selon un taux d'effort appliqué aux revenus de la famille et ce, conformément aux directives de la Caisse d'Allocations Familiales.
Renseignements complémentaires :
Direction de la Petite Enfance
centre administratif
2 place du Caquet 93200 Saint-Denis.
Tel. : 01 49 33 66 22.
direction.petite.enfance@ville-saint-denis.fr
Depuis le 1er septembre 2007, l'inscription est prise dès le troisième mois de grossesse et est limitée à trois établissements.
Les parents doivent habiter la Commune, sauf pour les MPE Pierre de Lune et le Chat Perché où, en cas de place disponible après satisfaction des familles dionysiennes, pourront être accueillis des enfants dont les parents sont domiciliés hors de Saint-Denis mais dont l'un des parents travaille à Saint-Denis.
Le temps d'accueil demandé doit être en adéquation avec la situation professionnelle des parents :
• L'accueil à temps complet est réservé aux enfants dont les parents exercent à temps plein une activité professionnelle ou suivent à temps plein une formation.
• L'accueil à temps partiel est réservé en priorité aux enfants dont l'un des parents exerce une activité à temps partiel ou dont les deux parents exercent une activité professionnelle ou une formation à temps partiel ou dont les parents exercent à temps complet une activité ou suivent à temps complet une formation mais optent pour un accueil à temps partiel.
• L'accueil en halte-jeux est réservé aux enfants dont l'un des deux parents au moins n'exerce pas d'activité professionnelle ou est en recherche d'emploi, ainsi qu'aux enfants âgés de deux à trois ans qui ne fréquentent pas de structure collective, pour une période de socialisation avant l'entrée à l'école.
Documents nécessaires pour l'inscription :
• Document d'identité du parent (ou futur parent).
• Certificat de grossesse ou extrait de naissance (ou livret de famille).
• Pour les parents qui travaillent : les trois dernières fiches de paye ou contrat de travail ou contrat de formation.
Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un(e) responsable d'établissement et venir au rendez-vous muni des documents ci-dessus listés.
A défaut de présentation, la demande ne pourra être enregistrée.
Changement de situation professionnelle :
En cas de changement de situation professionnelle lorsque vous êtes en attente d'une place, vous devez impérativement en informer la Direction de la Petite Enfance, en mairie, et lui apporter les justificatifs correspondants. Par exemple : accession à un emploi, une formation ou au contraire perte d'emploi.
Votre demande sera automatiquement modifiée avec passage selon le cas en accueil permanent ou vice versa en halte-jeux et vous bénéficierez du maintien de l'ancienneté de votre dossier. Par contre, si en phase de présélection de votre dossier, il s'avère que vous n'avez pas informé des changements de votre situation professionnelle, la place ne pourra vous être attribuée, et votre dossier sera annulé.
Naissance de l'enfant
En cas de demande formulée en cours de grossesse, vous devez impérativement confirmer la naissance de l'enfant dans le mois suivant sa naissance, faute de quoi, le dossier est annulé.
Réactualisation des dossiers
Ils sont réactualisés au 1er janvier de chaque année et sont ensuite valables pour une durée de un an.
Examen des dossiers
Les dossiers de demandes d'inscription sont examinés par une commission qui se réunit deux fois par an : avant les vacances d'été et en fin d'année.
Les dossiers retenus par la commission sont examinés en phase de présélection afin de vérifier l'adéquation du temps d'accueil demandé avec la situation professionnelle des parents. L'admission n'est prononcée qu'à l'issue de cet examen.
Les tarifs sont calculés selon un taux d'effort appliqué aux revenus de la famille et ce, conformément aux directives de la Caisse d'Allocations Familiales.
Renseignements complémentaires :
Direction de la Petite Enfance
centre administratif
2 place du Caquet 93200 Saint-Denis.
Tel. : 01 49 33 66 22.
direction.petite.enfance@ville-saint-denis.fr
