Rejoignez la Commission
communale d’accessibilité
La Commission communale d’accessibilité se renouvelle à l’occasion du nouveau mandat. Découvrez cette instance consultative et inscrivez-vous afin de rendre Saint-Denis plus accessible pour toutes et tous.
Qu’est-ce que la Commission communale d’accessibilité (CCA) ?
La CCA est une instance consultative instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elle est composée de représentants de la commune, d’associations de personnes en situation de handicap, d’associations de personnes âgées, de représentants de la vie économique locale et de citoyens et citoyennes souhaitant s’investir dans le domaine de l’accessibilité.
Quel est le rôle de la commission ?
La Commission communale d'accessibilité :
- dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports;
- établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal;
- et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Comment rejoindre la CCA ?
Contactez la mission handicap :
emilie.elaidi@ville-saint-denis.fr
2, place du Caquet 93200 Saint-Denis
Tél. : 01 49 33 68 76
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