Conseil municipal du 12 juillet 2021

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES IMPORTANTES

1. Plan d'actions pour une Ville plus inclusive
2. Soutien à l'association SOS Méditerranée : adhésion à la Plateforme des collectivités territoriales solidaires

AFFAIRES GENERALES

SOLIDARITES
1. Signature d'une convention entre la commune et le Pôle Solidarité d'EDF
2. Signature d'une convention entre le CCAS, la commune et l'association Entourage
3. Adhésion à l'Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA)
4. Médiateur municipal: communication du bilan de l'action : proposition de prorogation de la mission

VIE ASSOCIATIVE
5. Soutien de la Ville aux associations dionysiennes - Examen de la deuxième enveloppe de subventions
2021
6. Attribution de subventions dans le cadre de la première session du Fonds d'initiatives associatives (FIA)
au titre de l'année 2021

SPORTS
7. Transformation de l'offre sportive municipale
8. Attribution d'une subvention exceptionnelle à la section trampoline de la Dionysienne
9. Attribution on d'une subvention exceptionnelle à la section tennis de table du SDUS

CONSEIL MUNICIPAL
10. Evolution de la composition de l'exécutif municipal
11. Modifications des indemnités des élus

HABITAT
12. Convention entre la Caisse d'A/locations Familiales et la Ville de Saint-Denis relatif au partage de
données ''permis de louer"

AMENAGEMENT-ESPACE PUBLIC
13. Proposition de déploiement de 5 stations Vélib supplémentaires sur la ville - approbation d'un avenant
à la convention de superposition d'affectations du domaine public
14. Franchissement Urbain Pleyel : avenant n° 1 à la convention bilatérale de financement

SANTE
15. Bilan de la mobilisation des centres municipaux de santé dans la crise COVJD et clarification du statut
des praticiens des centres municipaux de santé
16. Convention avec L'ARS Île-de-France visant à couvrir les charges du centre de vaccination de l'auberge
municipale de Saint-Denis

FINANCES
17. Approbation du budget supplémentaire 2021 (décision modificative n°1)
18. Modulation du taux d'exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties

COMMANDE PUBLIQUE
19. Délégation de service public pour l'exploitation d'une crèche dans le quartier Montjoie

RESSOURCES HUMAINES
20. Évolution du contrat de prévoyance
21. Modification de la liste des emplois susceptibles de bénéficier d'un logement de fonction

AFFAIRES COURANTES

POLITIQUE DE LA VILLE
1. Charte d'insertion du Nouveau projet national de renouvellement urbain de Plaine Commune

DOMAINE
2. Cession de terrains à l'Etat, rue du Chemin de fer à Saint-Denis
3. Cession à RTE d'une partie du tréfonds de la parcelle cadastrée section AF n° 58, sis 3 quai de Seine à
Saint-Denis
4. Acquisition d'une parcelle de terrain à l'euro symbolique auprès de la société "les Nouveaux
Constructeurs", suite à la construction d'un programme immobilier, 51 rue de Strasbourg à Saint-Denis

SANTE
5. Convention de partenariat- mission Retrouve ton CAP -Approbation d'un avenant n°2 à la convention
conclue avec !'ARS et la CP AM
6. Convention de subventionnement entre l'Agence régionale de santé et la Ville au titre du fonds
d'intervention régional, dans le cadre du 2e renouvellement conventionnel avec le centre de référence ressources Prescri'Forme

SPORTS
7. Renouvellement du partenariat avec Sport dans la Ville

CULTURE
8. Signature d'une convention cadre pluriannuelle par les partenaires du projet de la Street Art Avenue,
9. Musée d'art et d'histoire Paul Eluard - Mise en place d'un partenariat avec la Région Ile-de-France, Ile-de-
France Mobilités et le Comité régional du tourisme.

FINANCES
10. Demande de remise gracieuse en faveur de régisseurs d'avances ou de recettes pour les déficits des
régies 2018 à 2020

COMMANDE PUBLIQUE
11. Procédure adaptée 4 - Crmstruction du Pôle de Petite Enfance et de Santé - Quartier FLOREAL -
Autorisation de signature du lot 5 - Plâtrerie
12. Formation et accompagnement des collectifs managériaux - Lancement d'une procédure Adaptée de type 5
13. Groupement de commandes pour la passation d'un marché public de création, requalification et
entretien des espaces verts sur le territoire de Plaine Commune
14. Groupement de commandes sur le territoire de Plaine Commune pour la passation d'un marché
d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et l'exécution d'un marché d'assurances, et pour la
passation d'un marché d'assurances
15. Appel d'offres ouvert - Groupement de commandes entre la Ville de Saint-Denis et son CCAS pour
l'acquisition de mobilier administratif et technique
16. Groupement de commandes sur le territoire de Plaine Commune pour les fournitures et prestations de
matériel informatique. Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert
17. Groupement de commandes entre la Ville de Sainte.Denis et l'établissement public territorial Plaine
Commune pour les travaux de câblage téléphonique et informatique - Lancement d'une procédure adaptée de type 4
18. Groupement de commandes pour l'installation, la mise en oeuvre, et les évolutions applicatives de la
solution de gestion électronique des documents GED Alfresco - Lancement d'une procédure avec négociation

RESSOURCES HUMAINES
19. Modification des postes : création, transformation de postes
20. Modification du règlement municipal des astreintes