Conseil municipal du 15 avril 2021

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES IMPORTANTES

1. Approbation de conventions de coopération entre :

• la ville de Paris, l'établissement public territorial Plaine Commune, et les villes du territoire
• la Ville de Paris, l'EPT Plaine Commune, le Département de la Seine-Saint-Denis et la ville de Saint-Denis, pour la transformation de la Porte de la Chapelle en une nouvelle centralité métropolitaine
• la Ville de Paris et la Ville de Saint-Denis, pour la période 2021-2026

2. Candidature de la Ville au Label ' Cités éducatives '
3. Extension du dispositif d’apprentissage.

AFFAIRES GENERALES

FINANCES

1    Approbation du compte de gestion de l'exercice 2020
2    Approbation du compte administratif de l'exercice 2020
3    Affectation du résultat de l'exercice 2020
4    Compte administratif 2020 - Approbation du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF)

POLITIQUE DE LA VILLE

5    Contrat de Ville de Plaine Commune - Adoption de la programmation 2021 de soutien des actions relevant de la Politique de la Ville pour la ville de Saint-Denis

VIE SCOLAIRE, RESTAURATION

6    Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session de février 2021
7    Participation à la coopérative Bio Ile de France

SANTE ENVIRONNEMENTALE

8    Approbation d’une convention de partenariat avec la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats libres à Saint-Denis

PREVENTION SPECIALISEE

9    Renouvellement de la convention cadre tripartite avec le Département de la Seine-Saint-Denis. Approbation du versement de la subvention à l’association Canal et approbation de l’avenant financier afférent.

STATIONNEMENT

10    Evolution et simplification du cadre tarifaire du stationnement payant

COMMISSIONS MUNICIPALES

11    Création d'une commission de dénomination des rues et espaces publics
12    Création d'une commission des services publics locaux

AFFAIRES COURANTES

COMMANDE PUBLIQUE

13    Procédure adaptée n°5 - Prestations de droit à l'information logement et droit du travail à la Maison de la justice et du droit
14    Appel d'offres ouvert - Prestations d'interprétariat et d'écrivain public
15    Appel d'offres ouvert - Barquettes à usage unique, films alimentaires et étiquettes pour le conditionnement des plats pour l'Unité de production culinaire
16    Marché négocié - Maintenance, support client, hébergement, exploitation et prestations complémentaires aux logiciels de gestion des centres municipaux de santé de la ville de Saint-Denis

ENVIRONNEMENT

17    Avis sur les projets d'arrêtés municipaux instaurant une ZFE sur les villes de Paris, Aubervilliers, Saint-Ouen et L'Ile-Saint-Denis

VILLE SOLIDAIRE

18    Approbation du versement d'une subvention en faveur de l'espace Marguerite Charlie dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars

REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL

19   Modification de la représentation du conseil municipal au sein de deux collèges