Conseil municipal du 23 mars 2021
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES IMPORTANTES
1. Règlement intérieur du plan de soutien aux acteurs du territoire face à la crise sanitaire.
2. Rapport relatif aux premières orientations sur la ville durable
3. Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière tripartite (commune de Saint-Denis, EPT Plaine Commune et EPF Ile-de-France)
4. Approbation du protocole d'intégration des modifications de programmation sur les îlots Al/A2/Bl et B2 de la ZAC du Village Olympique, Secteur Universeine, à conclure entre SOLIDEOIVINCI (S AS AMPERE) et la Commune de Saint-Denis
AFFAIRES GENERALES
VIE DES QUARTIERS
1. Renouvellement du projet Social 2021-2024 - Maison de quartier Pierre Sémard.
2. Subvention au Projet« Femmes en ville : habiter et agir à Pleyel par l'association La Palpe et le Master CO-DESIGN de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette (ENSAPLV).
CULTURE
3. Unité d'Archéologie - Convention de collaboration scientifique et culturelle entre la Ville de Saint-Denis et le Département de la Seine-Saint-Denis afin de bâtir une offre permettant de répondre à l'appel d'offre prévu dans le cadre de la fouille d'archéologie préventive prescrite par l'État dans la perspective de la reconstruction de la flèche nord de la basilique.
CITOYENNETE
4. Convention tripartite entre l'OFII, la Préfecture de Seine-Saint-Denis et la Ville de SaintDenis relative à la vérification des conditions de regroupement familial
PREVENTION
5. Mise en place d'un dialogue renforcé avec l'Etat et d'un plan d'action prévention de la radicalisation dans le cadre du CLSP Dr.
COMMANDE PUBLIQUE
6. Révision du règlement intérieur de la Commande Publique.
VIE SCOLAIRE
7. attribution des logements du patrimoine communal/logements enseignants
ENFANCE
8. Convention d'objectifs et de financements et avenants dans le cadre de la mise en oeuvre des financements « Bonus territoire ».
SPORTS
9. Versement d'acomptes pour les associations sportives bénéficiant d'une subvention supérieure à 15000€: Approbation d'avenants et modification de la délibération relative à l'attribution de la subvention à l'association La Dionysienne
AFFAIRES COURANTES
VIE DES QUARTIERS
10. Signature de l'avenant portant prolongation jusqu'en 2022 de l'abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFP B) des bailleurs sociaux en quartiers prioritaires.
HABITAT INDIGNE
11. Demande de validation du protocole d'accord établi entre la Société du Grand Paris et la Ville de Saint Denis relatif au remboursement des frais engagés au 2 4 6 avenue du Président Wilson
COMMANDE PUBLIQUE
12. Travaux d'isolation des toitures terrasses avec végétalisation aux groupes scolaires Pasteur et Langevin
13. Appel d'offres ouvert Accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux d'impression.
14. Appel d'Offres Ouvert : Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules netif.s.
15. Procédure Adaptée de type 5 : Permanences d'informations juridiques à destination des femmes et des familles.
CULTURE
16. Biennale de piano collectif au Conservatoire de musique et de danse de Saint-Denis : approbation de la convention avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis pour le versement d'une subvention.
17. Approbation d'un avenant à la convention entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis portant sur le versement d'une subvention de fonctionnement au musée d'art et d'histoire Paul Eluard pour l'opération ' Bel été solidaire 2020.
ENFANCE
18. Ajustement de la subvention annuelle 2020 pour l'association 'Pleyel en Herbe 'pour l'accueil matinal sur le Groupe Scolaire La Confluence.
19. Conventions d'objectifs et de financement au titre des fonds locaux de la CAF de la Seine-Saint-Denis, pour ' l'accompagnement du développement d'actions stratégiques dans le cadre de la Convention Territoriale Globale ', pour l'année 2020.
20. Conventions d'objectifs et de financement dans le cadre du fonds 'Publics et Territoires '2020 de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis.
21. Convention d'aides à l'investissement de la CAF pour les travaux de l'ALSH Langevin-Wallon.
COMMERCE
22. Avenant à la convention cadre d'études de travaux, gestion d'espaces à usage collectif et de prestations de service pour le centre commercial Basilique entre la SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX et la ville de Saint-Denis pour l'année 2021.
DOMAINE
23. Franchissement urbain Pleyel : cession à UBS d'une bande de terrain relative à la rue Francisque Poulbot à Saint-Denis.
RESSOURCES HUMAINES
24 Mise à jour du tableau des postes - création, transformation et suppression de postes.
CONSEIL MUNICIPAL
25. représentation du conseil municipal au sein du collège d'éthique relatif à la vidéo-protectiondélibération modificative
26. Adhésion de la Ville à l'association des Maires de France et du 93