Conseil municipal du 25 janvier 2018

Ordre du jour

AFFAIRES IMPORTANTES :

• Signature d’une convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales.
• Signature de la Convention entre la ville et le Centre Hospitalier Spécialisé Delafontaine (CHSD).
• Terrain Voltaire: Approbation d'une convention attributive de subvention avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement, relative à la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement des ménages engagés par une convention avec la ville sur le terrain Voltaire.

AFFAIRES COURANTES :

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

1. Approbation de trois garanties d'emprunt renouvelées à la SEM Plaine Commune Développement à hauteur de :
   • 35 % du capital de 3,571 M€ pour le financement de la CPRU Cristino Garcia Landy par la Banque Postale,
   • 40 % du capital de 1,6 M€ pour le financement de la ZAC Cristino Garcia Landy par Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels,
   • 60 % du capital de 3 M€ pour le financement de la ZAC Cristino Garcia Landy par Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels.
2. Placement de fonds provenant de divers dons et legs.
3. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
4. Procédure concurrentielle avec négociation - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique pour la gestion des temps, de planification et des activités (GTA).
5. Appel d'offres ouvert : acquisition de consommables médicaux et dentaires et petits matériels - lancement de procédure et avenants de prolongation.
6. Appel d'offres ouvert : acquisition de prothèses dentaires et d’orthodontie - Lancement du marché et avenants de prolongation.
7. Appel d'offres ouvert : accord-cadre pour l'assurance dommages ouvrages de bâtiments.
8. Appel d'offres ouvert : travaux de démolition d'immeubles.

URBANISME - ARCHITECTURE

9. Synthèse des bilans d’activité des aménageurs intervenant sur le territoire dans le cadre d’une convention publique d’aménagement avec Plaine Commune au titre de l’année 2016. Participation financière de la commune au titre des ZAC Montjoie, Nozal Front Populaire et Porte de Paris.
10. ZAC Porte de Paris : Cession à la Sem Plaine Commune Développement d'un terrain situé rue Bobby Sands.

TRANQUILLITE PUBLIQUE

11. Renouvellement de la convention entre la Ville de Saint-Denis et les associations assurant une permanence juridique à la MJD et au commissariat.

SOLIDARITES, SANTE, PETITE ENFANCE

12. Remise gracieuse de titres de recettes émis à l'encontre des propriétaires occupants de l'immeuble sis 15 Place Victor Hugo et liés à la réalisation de travaux d'office sur le fondement d'arrêté de péril.
13. Partenariat du CCAS avec l'Ecole d'arts plastiques Gustave Courbet pour l'atelier dessin-peinture dans le cadre des activités annuelles 2018 de la Maison des seniors : Signature d'une convention.
14. Convention de partenariat à passer avec la CAF de Seine Saint-Denis pour la consultation des données allocataires par l'intermédiaire d'internet.
15. Acceptation d'une convention avec la CAF du 93, pour une subvention au titre du Fonds « Publics et territoires » - Axe 2 - « Adapter l’offre d’accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des questions d’employabilité ou à des situations de fragilité » : Projet de réservation de places insertion dans les crèches pour ce public.

VIE DES QUARTIERS

16. Gestion urbaine de proximité - Approbation de la convention triennale de Gestion Urbaine de Proximité, définissant les priorités d’intervention sur la Ville de Saint-Denis pour la période 2018/2020.

CULTURE

17. Quartier Floréal / Allende / Mutuelle : Signature d’une convention de partenariat multipartite pour la mise en oeuvre du projet "Culture hors les murs" pour l'année 2018.
18. Bilan et renouvellement du Pass touristique : Approbation d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis, le Centre des Monuments Nationaux, l’Office de Tourisme de Plaine Commune Grand Paris, Cultival, Franciade, La Villette et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis.
19. Résidence artistique 2017-2018 de l’association El Mawsili au Conservatoire : Approbation d’une convention tripartite entre l'association Villes des musiques du monde, l'association El Mawsili et la ville de Saint-Denis.
20. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Cultures du Coeur en Seine-Saint-Denis.
21. Réalisation d'une fouille préventive au "49-51 rue de Strasbourg" par l'Unité d'archéologie du 5 février au 5 avril 2018.

RESSOURCES HUMAINES

22. Stationnement règlementé - Stationnement du personnel communal.
23. Créations, transformations et suppressions de postes.
24. Situation d'un cadre contractuel - Approbation d'un acte d'engagement.

CONSEIL MUNICIPAL

25. Représentation du conseil municipal au sein des conseils d'administration des collèges et lycées de la commune