Conseil municipal du 4 avril 2019

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES IMPORTANTES

1. Adoption du protocole de coopération Ville/Plaine Commune/Etat en faveur de la lutte contre l'habitat indigne.
2. Création d'une permanence de médiateur municipal à Saint-Denis.
    

AFFAIRES COURANTES

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

1. Approbation de la garantie d'emprunt à accorder à 3F Résidences pour l'opération de réhabilitation de la résidence Basilique d'un montant de 1,1 M€ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
2. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales
3. Convention de mandat pour l’aménagement et l'amélioration de l'accessibilité de l'immeuble communal situé 15 rue catullienne à Saint-Denis - Avenants aux marchés de travaux- Avenant à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage à la SPL Plaine commune
4. Procédure adaptée n°4 : Extension et restructuration du groupe scolaire LANGEVIN-WALLON-BAS PRES
5. Appel d'offres ouvert : Acquisition de mobilier pour les directions de l'enfance et de la Petite enfance
6. Procédure adaptée n°5 : Réservation de dix places en crèches - Secteur front populaire pour début 2020
7. Appel d'offres ouvert : Illuminations des fêtes de fin d'année pour la ville de Saint-Denis
8. Appel d'offres ouvert : Location de structures et de matériels festifs
9. Appel d'offres ouvert : Fourniture de carburant à la pompe par système de carte

BATIMENTS - ARCHITECTURE

10. Cession à Vilogia des propriétés communales sises 33 rue du Canal et 141bis rue Gabriel Péri, et résiliation anticipée au profit de Vilogia des baux emphytéotiques sis 3 rue Marie Dubois , 19 rue Taittinger/1 Francisque Sarcey/4 rue Jean Macé et 14 rue Suger, à Saint-Denis.
11. Cession du terrain communal sis 66 rue Danielle Casanova à la Société IMODEV.
12. Régularisation foncière entre la Commune, UGIF et VENDOME COMMERCES pour empiétements - Centre Commercial Basilique.
13. Cession des droits du bail emphytéotique de l’immeuble sis 14 rue Lanne, au profit de la SCI GROUPE SOS SOLIDARITES.

SANTE

14. Elargissement du tiers payant intégral au sein des quatre Centres Municipaux de Santé de la Ville
15. Adhésion au réseau Naître dans l'Est Francilien NEF

ENFANCE – PETITE ENFANCE – VIE SCOLAIRE

16. Avenant à la convention «Prestation de services - Contrat enfance et jeunesse ».
17. Ludothèques, enjeux et perspectives : approbation de la convention à conclure avec la CAF.
18. Approbation d'une Convention de partenariat "Aides aux Vacances Enfants (AVE)" à conclure avec la CAF.
19. Accueil d’enfants en situation de handicap fréquentant l’hôpital Delafontaine au sein d’un accueil de loisirs de la Ville.
20. Développement de l’accueil des enfants en situation de handicap au sein des Accueils de loisirs de la Ville.
21. Ouverture d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) dans le quartier Basilique : Signature d'une convention partenariale.
22. Conventions d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » Axe 2- Adapter l’offre d’accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des questions d’employabilité ou à des situations de fragilité Axe 4- Accompagner les problématiques territoriales des équipements et services
23. Plan mercredi : Approbation d'un avenant à la convention de prestation de service ALSH périscolaire et d'un avenant à la charte qualité.
24. Subventions de la CAF au titre du Fonds "Publics et Territoires" : Approbation de quatre conventions à conclure pour l'axe 1 (handicap) n° 18-041, l'axe 2 (insertion)n° 18-071PE, l'axe 4 (soutien crèches associatives) n° 18-177PE et l'axe 6 (formation du personnel petite enfance) n° 18-198PE.

CULTURE

25. Fête des Tulipes : approbation de conventions de mécénat et de partenariat.

ADMINISTRATION GENERALE

26. Mise en place d’une procédure de participation du public par voie électronique en application de la loi ELAN.
27. Représentation du conseil municipal au sein de divers organismes : Représentation au sein de l'Association Médico-Pédagogique.

PERSONNEL COMMUNAL

28. Transformation, création, suppression de postes.
29. Approbation de six actes d'engagement, et d'un CDI.

VOEU

30. Voeu pour la transition écologique en France et pour le soutien d’un « pacte finance climat » au niveau européen lancé par le collectif climat 2020.