Conseil municipal du 6 février 2020

AFFAIRES IMPORTANTES

• Renouvellement de deux conventions de subvention dans le cadre du projet Voltaire-Charles Michels

AFFAIRES COURANTES

PETITE ENFANCE

1. Convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » de la CAF, pour les actions relevant d’une démarche innovante dans le cadre de l’axe 6 : « accueil des enfants de 3 ans au sein des accueils de loisirs pour faciliter la transition entre la crèche et l’école sur la période estivale »
2. Convention d'objectifs et de financement "Publics et territoires" de la CAF, dans le cadre de l'axe 2 : "appui aux démarches innovantes" pour le projet de renforcement de l'accueil matinal des enfants de moins de 6 ans sur la ville de Saint-Denis
3. Acceptation de 4 conventions proposées par la CAF du 93 pour le versement de diverses subventions au titre du Fonds Public et Territoires pour l'année 2019-2020
4. Acceptation d'un avenant n° 2019-003 au Contrat enfance-jeunesse pour la période 2016-2019, à passer entre la CAF du 93 et la Ville de Saint-Denis, pour la réservation de 7 places d'accueil dans 2 crèches

VIE SCOLAIRE- ENFANCE

5. Dispositif de médiation scolaire - Signature d'une convention Tripartite
6. Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré, session janvier 2020
7. Convention d'aide financière de la CAF à l'investissement 2019 concernant l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Diez-Madigou
8. Approbation d'une convention avec le SESSAD DENISIEN pour l'accueil des enfants lors des temps périscolaires au sein d'accueils de loisirs
9. Convention d'objectifs et de financement "publics et territoires" de la CAF, pour le projet "adapter et faciliter l'accueil des enfants en situation de handicap" dans le cadre de l'axe 1 : "accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun"
10. Acceptation d’une convention proposée par la CAF 93 pour le versement d’une subvention dans le cadre du Fonds « Publics et Territoires » Axe 6 Appui aux démarches innovantes – le Référentiel éducatif, au titre de l’année 2019/2020.
11. Convention d’objectifs et de financement « Publics et territoires » de la CAF – Aide financière au fonctionnement attribuée à la base de loisirs Mériel dans le cadre de l’axe 4 : « maintien et développement des équipements et services dans les territoires spécifiques».

SOCIAL

12. Financement 2019 du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents pour les actions de la maison des parents : signature d’une convention de financement entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales.

SPORT

13. Attribution d’une subvention à l’association Judo Club de Franc-Moisin pour le soutien au projet de participation au Tournoi International de Judo Antilles, Guyane, Martinique du 14 mars 2020.

COMMERCE

14. Approbation de la convention cadre d'études de travaux, gestion d'espaces à usage collectif et de prestations de service pour le centre commercial Basilique entre la Société des Centres Commerciaux et la ville de Saint-Denis pour l'année 2020.
15. Vente à la SEML Saint-Denis Commerces de 20 cellules commerciales - Versement d’une indemnité d’éviction à Plaine Commune Habitat, Garantie bancaire contractée dans le cadre des emprunts bancaires de la SEML Saint-Denis Commerces.

CULTURE

16. Approbation d'une convention entre la Ville de Saint-Denis et le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis portant sur le versement d'une subvention de fonctionnement au musée d’art et d’histoire Paul Eluard pour l'année 2019.
17. Renouvellement de la Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis - musée d'art et d'histoire Paul Eluard - et l’association Cultures du Coeur en Seine-Saint-Denis.
18. Approbation de la convention de partenariat du CCAS avec l’Ecole d’Arts Plastiques Gustave Courbet pour la poursuite de l’atelier dessin peinture dans le cadre des activités annuelles 2020 de la Maison des Seniors.

AMENAGEMENT - DOMAINE - HABITAT

19. Approbation du programme et des participations financières du PRU-insalubrité.
20. Signature d’un bail emphytéotique entre la Commune de St Denis et l’association EL MAWSILI pour la mise à disposition du terrain dit des Muguets à Saint-Denis.
21. Biens présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune: renonciation à incorporation dans le domaine privé de la commune.
22. Protocole d’accord à signer avec les copropriétaires de l’ilot 2 Basilique pour les travaux de confortement urgents, de mise en conformité et de sécurisation du vide sanitaire.

TRANQUILLITE PUBLIQUE

23. Extension du périmètre de la médiation nocturne (GIP) sur le secteur Confluence.

FINANCES

24. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales

COMMANDE PUBLIQUE

25. Appel d'offres ouvert - Location de véhicules frigorifiques. Lancement de la procédure et avenant de prolongation.
26. Appel d'offres ouvert - Acquisition de matériel sportif, de motricité et jeux d'activité de plein air
27. Appel d'offres ouvert - Transports en car pour les centres de vacances.
28. Appel d'offres ouvert - Acquisition de mobilier scolaire pour les besoins de la ville.
29. Appel d'offre ouvert pour l'acquisition de matériels hifi, vidéo, photo, électroménagers et accessoires.
30. Procédure adaptée n° 4 - Travaux d'installation de la nouvelle Maison du Petit Enfant dansla ZAC Montjoie/ Autorisation à donner à Monsieur Le Maire pour qu'il puisse signer etdéposer les demandes d'autorisations d'urbanisme.
31. Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Groupement de commandes pour la maintenance, le paramétrage et l’exploitation du progiciel de gestion des ressources humaines et de logiciels annexes, et prestations associées.
32. Appel d'offres ouvert - Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre de location de cars avec chauffeur.
33. Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Groupement de commandes pour la maintenance, l'acquisition d'extension de licences et prestations associées pour le progiciel ARPEGE.
34. Appel d'offres ouvert - Fourniture de denrées alimentaires brutes pour la confection de repas et de goûters pour les Maisons du petit enfant.
35. Appel d'offres ouvert - Nettoyage et entretien des établissements de la petite enfance de la ville de Saint-Denis.
36. Procédure adaptée n° 5 - Prestations juridiques conseil, assistance et représentation.
37. Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du palais des sports et de la grande tribune - Passation d'un marché de quasi régie avec la SPL (Convention-Mandat).
38. Appel d'offres ouvert- Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires enfance et petite enfance Lot 2 - Fournitures périscolaires nécessaires aux activités des centres de loisirs et activités récréatives des enfants et des jeunes: Approbation d'un avenant n°1 suite à transmission universelle de patrimoine (TUP).

RESSOURCES HUMAINES

39. Mise à disposition partielle d’un cadre du CCAS faisant fonction d’intervenant en accompagnement personnalisé.
40. Modification du règlement municipal des astreintes - Astreintes de la direction enfance-loisirs pour les accueils de loisirs
41. Mise en oeuvre d'une des actions "Engageons-nous" : mise en place du télétravail au sein des services municipaux
42. Création de postes
43. Approbation de quatre actes d'engagement et d'un renouvellement