Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures hors week-ends et jours fériés qui suivent sa constatation.
C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
- Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
À la suite de la déclaration de décès, la Mairie établit immédiatement un acte de décès
Démarches
En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité,
- Le certificat de décès délivré par le médecin
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
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Service État-civil - Élections - Prestations administratives
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 8h30-17h
Jeudi : fermeture
Samedi : fermeture
Attention : entre 12h30 et 13h30, seules les principales prestations administratives (élections, état civil) sont assurées.
Le dépôt des dossiers se fait dans les guichets d'accueil par ordre d'arrivée sur présentation d'un ticket. Le retrait des titres d'identité et de voyage ainsi que les copies d'actes de naissance s'effectue à la banque des formalités rapides.