Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures hors week-ends et jours fériés qui suivent sa constatation.

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

• Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

À la suite de la déclaration de décès, la Mairie établit immédiatement un acte de décès

Démarches

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

Pièces à fournir :

• Une pièce d’identité,
• Le certificat de décès délivré par le médecin
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.