Délibérations du 21 décembre 2017

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRE IMPORTANTE :

1. Notification du rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Denis par la Chambre régionale des comptes pour les exercices 2010 à 2015

AFFAIRES COURANTES :

VIE DES QUARTIERS - VIE ASSOCIATIVE - COOPERATION INTERNATIONALE

1. Centre social à statut coopératif :
   • Point d’étape et perspectives 2018.
   • Approbation d’un avenant à la convention de partenariat entre la commune de Saint-Denis et l’association Coopérence.
   • Versement d’une subvention d’équipement.
2. Attribution de subventions dans le cadre de la 3ème session du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) 2017.
3. Examen d’une proposition de subvention à l’association ALECA – Complément 3ème Train 2017.
4. Subvention de la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales pour le développement d’un projet de maraichage avec nos communes partenaires au Mali.
5. Subvention du Ministère des Outre-Mer pour le développement du projet de parcours de partage des mémoires de l’esclavage colonial à destination des jeunes Dionysiens.
6. Subvention pour le voyage linguistique des lycéens de Suger et Paul Eluard à Florence en Italie.

SOLIDARITES – SANTE

7. Lieu d'Accueil et d'Orientation : Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association SOS Femmes au titre de l'exercice 2017.
8. Avenants de prorogation aux conventions entre la ville de Saint-Denis et la ville de Stains et entre la ville de Saint-Denis et le Centre Hospitalier de Saint-Denis dans le cadre du partenariat du CSAPA "alcool".
9. Convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et l'Agence Régionale de Santé (ARS) relative à l'expérimentation "prévention de l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans".
10. Approbation d’une convention entre la ville et l’Etablissement Public de Santé de Ville Evrard pour le reversement d’une subvention FIPD.

COMMERCE

11. Marchés de Saint-Denis :
    • Revalorisation et actualisation des tarifs applicables aux commerçants des marchés de Saint-Denis à compter du 1er janvier 2018
    • Fixation des droits de place applicables à la foire des produits régionaux organisée annuellement dans le cadre des animations de fin d’année.
12. Dérogations à la fermeture dominicale des commerces de détail - Mise en oeuvre pour l'année 2018.
13. Renouvellement annuel de la convention de partenariat avec le Syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis.

URBANISME

14. Approbation d'une nouvelle convention d’intervention foncière à passer avec l’Etablissement Public Foncier Île-de-France (EPFIF) et l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, pour l’ensemble du territoire de Saint-Denis.

VOIRIE

15. Réforme du cadre juridique du stationnement payant sur voirie :
    • Mise en place d’une grille tarifaire
    • Approbation de la convention à passer avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
16. Vélib 2 – Approbation d’une convention de superposition d’affectations de domaine public, de financement, et de gestion des relations avec la commune, l’EPT Plaine Commune et le Syndicat mixte Autolib’ et vélib’ Métropole.

LOGEMENT-HABITAT

17. Conventions de gestion du droit de réservation de Plaine Commune pour les opérations de logements sociaux.

ENSEIGNEMENT- VIE SCOLAIRE

18. Caisse des écoles :
    • Approbation de la convention à conclure avec la Commune,
    • Approbation du versement de la subvention.
19. Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d’enseignement secondaire, session d’octobre 2017.

CULTURE

20. Participation au réseau de co-production très jeune public 1.9.3 Soleil : Signature d’une convention de partenariat pour l’année 2018.
21. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et l’association Festival de Saint-Denis pour l’année 2018.
22. Approbation d’un avenant n°1 à la convention triennale entre la Ville de Saint-Denis et l’association Cinéma l’Ecran au titre de l’année 2018.
23. Renouvellement de la convention annuelle de financement et de partenariat entre la Ville et le TGP et renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux.
24. Saison jeune public Et moi alors ? 2017-2018 - Signature d’une convention de coréalisation 2018 entre la Ville de Saint-Denis et le Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis - Centre Dramatique National.
25. Labellisation des projets valorisant les échanges de savoir-faire des Dionysien-ne-s dans le cadre de la commission du jury ConVersatoire.

SPORTS

26. Modification des modalités de versement des subventions aux associations sportives : approbation d’avenants aux conventions cadres entre la commune et les associations sportives.

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

27. Subventions : Versement d’acomptes aux associations et organismes avant le vote du budget 2018.
28. Ouverture des crédits d’investissement par anticipation du vote du Budget Primitif 2018.
29. Approbation d’une garantie d’emprunt à hauteur de 40% au bénéfice de la SEM Plaine Commune Développement pour le financement de l’aménagement de la ZAC de la Porte de Paris.
30. Accord-cadre pour des prestations de nettoyage liées aux bâtiments de la ville et du CCAS-groupement de commandes ville/CCAS : Approbation de l’avenant n° 1.

RESSOURCES HUMAINES

31. Approbation de l’avenant à l’acte d’engagement d’un collaborateur pour le groupe politique « Rouge et Vert, Ensemble, Insoumis pour Saint-Denis».
32. Approbation d’un acte d’engagement d’un collaborateur pour le groupe d’élu(e)s politique « Socialiste et Ecologiste, l’ambition à gauche ».
33. Contrat de services pour les agents des ludothèques : Levée de la prescription quadriennale.
34. Situation de deux cadres contractuels : Approbation d'un acte d'engagement et d’un renouvellement.

VOEU

35. Voeu de la Ville de Saint-Denis visant à faire interdire sur le territoire français les cirques détenant les animaux sauvages.