Délibérations du 28 juin 2018

PRESENTATION

• Bilan de la commande publique

AFFAIRES IMPORTANTES

• Positionnement de la ville sur le contrat financier entre la commune de Saint-Denis et l'État.
• Approbation du Compte de gestion du comptable de l'exercice 2017.
• Approbation du Compte administratif de l'exercice 2017.
• Affectation du résultat de l'exercice 2017.
• Approbation du Budget supplémentaire 2018.

AFFAIRES COURANTES

MOBILITE

1. Stationnement règlementé : création de tarifs dégressifs.

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

2. Approbation du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2017.
3. Approbation du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France en 2017.
4. Avenant n°1 à la garantie d'emprunt du prêt n° 7 728 771 accordée par le Crédit Foncier à la SEM Plaine Commune Développement pour le financement de l'opération de la ZAC Cristino Garcia pour un montant de 8 M€.
5. Remise de dettes dans la cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
6.  Acquisition de produits d'entretien et matériel d'hygiène. Lancement de l'appel d'offres ouvert.
7. Groupe scolaire Diez Madigou Saint Léger. Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre-Concours.
8. Concours : Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une maison de santé pluri-professionnelle, d'une maison de petit enfant et d'un relais assistantes maternelles à Saint-Denis – Quartier Floréal. Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre - Autorisation de signature par la SPL Plaine Commune Développement du marché de maîtrise d'oeuvre.
9. Prestations de transport et d'hébergement pour les déplacements des élus et du personnel ; Prestations de transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM ; Lancement de l'appel d'offres ouvert.
10. Groupement de commandes pour la mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution de gestion des risques professionnels et gestion des accidents de travail pour les villes de Saint-Denis et l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
11. Acquisition de jeux, jouets, matériel de motricité, éducatif et pédagogique pour la ville de Saint-Denis. Lancement de l'appel d'offres ouvert.
12. Adhésion de la ville d'Aubervilliers au SMIREC : Approbation de la modification des statuts.

CABINET DU MAIRE

13. Adhésion à l'association des maires d'Ile-de-France (AMIF).

VIE ASSOCIATIVE – VIE DES QUARTIERS

14. Soutien aux associations dionysiennes - Examen de la deuxième enveloppe de subventions 2018.
15. Attribution de subventions dans le cadre de la 1ère session du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) 2018.
16. Approbation d'une convention de partenariat entre la commune et le bailleur LOGIREP pour la participation du bailleur aux actions menées dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) sur le quartier Franc Moisin / Bel Air / Stade de France.
17. Approbation d’une convention de mécénat entre la ville de Saint-Denis et la SNCF et d’une convention avec la SEM Plaine Commune Développement pour un concours à l’organisation des « 20 ans de la Plaine ».

COMMERCE

18. Convention cadre d’études de travaux, gestion d’espaces à usage collectif et de prestations de service pour le centre commercial Basilique dans le cadre du transfert de gestion à la Société des centres commerciaux.

SOLIDARITES ET DEVELOPPEMENT SOCIAL

19. Approbation d'une convention tripartite et d'un protocole d'accord pour la mobilisation de la résidence Charles Michels en faveur de la stratégie municipale relative au projet Voltaire et à la lutte contre l'habitat indigne.
20. Acceptation d'un don grevé de charges de la famille de Christine Leverrier.
21. Participation de la ville au dispositif départemental de logement pour les femmes victimes de violences « Un toit pour elle ».

EDUCATION – VIE SCOLAIRE

22. Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d’enseignement secondaire, session de janvier à juin 2018.
23. Avenant à la convention de fonctionnement du Groupe Scolaire Intercommunal Casarès Doisneau.
24. Conventions d’objectifs et de financement à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Saint-Denis :

- Prestation de service accueil de loisirs « Extrascolaire » ALSH mixte maternel et élémentaire,
- Prestation de service accueil de loisirs « Périscolaire » ALSH mixte maternel et élémentaire,
- « Aide spécifique rythmes éducatifs » ALSH maternel et élémentaire.

CULTURE - SPORTS

25. Basilique de Saint-Denis : Renouvellement de la convention cadre de partenariat entre la Ville, Plaine Commune et le Centre des Monuments Nationaux 2018-2021.
26. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Denis et le Consortium Stade de France pour 2018 et 2019.
27. Ecole municipale des sports : Pour une offre sportive refondue - Approbation de la tarification.

ADMINISTRATION GENERALE

28. Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein d'un organisme : Association de préfiguration de la régie de quartier Floréal-Saussaie-Courtille.

PERSONNEL COMMUNAL

29. Approbation de quatre actes d’engagement, d'un renouvellement d’un acte d’engagement en CDI et d'une revalorisation indiciaire d’un CDI.
30. Transformations, créations et suppressions de postes.

VOEU

31. Voeu pour la ratification par la France du traité sur l’interdiction des armes nucléaires.