Délibérations
du 30 novembre 2017
Mairie
Ordre du jour, compte-rendu et délibérations du Conseil municipal du 30 novembre 2017
Présentations :
- Conférence communale de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune
- Charte environnementale de la ZAC des Tartres
Ordre du jour
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
- Approbation de la Décision Modificative n°2 du budget 2017.
- Appel d'offres ouvert : Accord-cadre pour le service local d'aide à la mobilité pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, passation d'un marché avec la Ligne Bleue.
- Appel d'offres ouvert : Affichage municipal et dépôt de support de communication
- Appel d'offres ouvert : Relance lot 7 - Produits élaborés, salés surgelés.
- Procédure adaptée n°3 : Groupement de commandes pour la mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'une solution de télétransmission (ACTES/HELIOS) pour les villes de Saint-Denis, Villetaneuse ainsi que pour l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
- Remise de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales.
ENVIRONNEMENT
- Eco-Parlement des écoliers - Bilan du dispositif, programmation et approbation de la convention annuelle de financement par mécénat de Plaine commune énergie.
URBANISME
- ZAC des Tartres : Validation de la charte d’aménagement soutenable du projet.
VIE ASSOCIATIVE
- Mise en place d'une convention entre la ville de Saint-Denis et la Maison du Commerce et de l'Artisanat (MCA) de Saint-Denis - Versement d'une subvention de fonctionnement à la MCA.
- Soutien de la ville aux associations dionysiennes - Examen de la troisième enveloppe de subventions 2017
TRANQUILLITE PUBLIQUE
- Appel à projets du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2017.
DOMAINE – BÂTIMENTS
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Acquisition du foncier du collège intercommunal Saint-Denis/Aubervilliers :
- Approbation de la convention de participation financière,
- Acceptation de l'avenant n° 1 au mandat foncier conclu avec la SPL Plaine Commune Développement.
- ZAC Sud Confluence - Acquisition auprès de l'EPT Plaine Commune de terrains pour le Groupe Scolaire Pina Bausch et pour le futur collège.
- Remise de dettes locatives.
- Convention de participation financière pour la mise aux normes de la salle informatique installée dans les locaux de la ville de Saint-Denis.
SOLIDARITES - SANTE
- Financement 2017 du réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) pour les actions de la Maison des Parents : Signature d’une convention de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales.
- Approbation d’une convention de partenariat entre le CCAS et l'Ecole d'arts plastiques Gustave Courbet pour l'atelier dessin-peinture proposé au public de la Maison des séniors - Année 2017.
- Convention avec le Réseau de Santé de Saint Denis et des Communes Environnantes pour l'ouverture d'un cabinet médical de permanence de soins à Saint-Denis
- Convention relative aux actions de prévention Bucco-dentaire sur 2017 / 2018 / 2019 entre la Ville de Saint Denis et le Conseil Départemental de la Seine Saint-Denis.
- Permanence d'Accès aux Soins de santé" : approbation de deux conventions à passer avec l'Agence Régionale de Santé dans le cadre de la PASS de ville.
CULTURE
- Signature d'une convention triennale 2018-2020 d'objectifs et de moyens et d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Saint-Denis et la Coopérative Pointcarré (SCIC).
- Retrait de la délibération B/15/3 du 19 octobre 2017 relative à l'attribution d'une subvention à l'association Babel au titre de l'année 2017 dans le cadre de la labellisation de projets valorisant les échanges de savoir-faire des Dionysien-ne-s.
CONSEIL MUNICIPAL
- Modification de la représentation du conseil municipal au sein de divers organismes.
- Election d'un conseiller territorial au sein de l'Etablissement Public Territorial de Plaine Commune.
RESSOURCES HUMAINES
- Renouvellement du contrat de deux collaborateurs de groupe politique d’élu(e)s « Front de gauche et partenaires, et engagement d’un collaborateur de groupe « Europe écologie les verts et partenaires ».
- Modification des modalités d'attribution de la prime d'installation.
- Modification des règles d'avancement de grade pour certains agents de catégorie C.
- Personnel communal : Approbation d'une transformation de poste.