Ordre du jour et délibérations du 19 décembre 2019
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES IMPORTANTES
- Adoption du protocole de coopération Ville/Plaine Commune/Etat en faveur de la lutte contre l'habitat indigne
- Création d'une permanence de médiateur municipal
AFFAIRES COURANTES
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
- Approbation de la garantie d'emprunt à accorder à 3F Résidences pour l'opération de réhabilitation de la résidence Basilique d'un montant de 1,1 M€ contracté auprès de la Caisse des sépôts et consignations
- Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activités municipales
- Convention de mandat pour l’aménagement et l'amélioration de l'accessibilité de l'immeuble communal situé 15 rue catullienne à Saint-Denis - Avenants aux marchés de travaux- Avenant à la convention de délégation de maitrise d'ouvrage à la SPL Plaine commune
- Procédure adaptée n°4 : Extension et restructuration du groupe scolaire LANGEVIN-WALLON-BAS PRES
- Appel d'offres ouvert : Acquisition de mobilier pour les directions de l'enfance et de la Petite enfance
- Procédure adaptée n°5 : Réservation de dix places en crèches - Secteur front populaire pour début 2020
- Appel d'offres ouvert : Illuminations des fêtes de fin d'année pour la ville de Saint-Denis
- Appel d'offres ouvert : Location de structures et de matériels festifs
- Appel d'offres ouvert : Fourniture de carburant à la pompe par système de carte
BATIMENTS - ARCHITECTURE
- Cession à Vilogia des propriétés communales sises 33 rue du Canal et 141bis rue Gabriel Péri, et résiliation anticipée au profit de Vilogia des baux emphytéotiques sis 3 rue Marie Dubois , 19 rue Taittinger/1 Francisque Sarcey/4 rue Jean Macé et 14 rue Suger, à Saint-Denis
- Cession du terrain communal sis 66 rue Danielle Casanova à la Société IMODEV
- Régularisation foncière entre la Commune, UGIF et VENDOME COMMERCES pour empiétements - Centre Commercial Basilique
- Cession des droits du bail emphytéotique de l’immeuble sis 14 rue Lanne, au profit de la SCI GROUPE SOS SOLIDARITES
SANTÉ
- Elargissement du tiers payant intégral au sein des quatre Centres Municipaux de Santé de la Ville
- Adhésion au réseau Naître dans l'Est Francilien NEF
ENFANCE – PETITE ENFANCE – VIE SCOLAIRE
- Avenant à la convention « Prestation de services - Contrat enfance et jeunesse »
- Ludothèques, enjeux et perspectives : Approbation de la convention à conclure avec la CAF
- Approbation d'une Convention de partenariat "Aides aux Vacances Enfants (AVE)" à conclure avec la CAF
- Accueil d’enfants en situation de handicap fréquentant l’hôpital Delafontaine au sein d’un accueil de loisirs de la Ville
- Développement de l’accueil des enfants en situation de handicap au sein des accueils de loisirs de la Ville
- Ouverture d'une Maison d'assistant.e.s maternel.le.s (MAM) dans le quartier Basilique : signature d'une convention partenariale
- Conventions d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » Axe 2- Adapter l’offre d’accueil aux besoins des publics confrontés à des horaires spécifiques, à des questions d’employabilité ou à des situations de fragilité Axe 4- Accompagner les problématiques territoriales des équipements et services
- Plan mercredi : approbation d'un avenant à la convention de prestation de service ALSH périscolaire et d'un avenant à la charte qualité
- Subventions de la CAF au titre du Fonds "Publics et territoires" : approbation de quatre conventions à conclure pour l'axe 1 (handicap) n° 18-041, l'axe 2 (insertion )n° 18-071PE, l'axe 4 (soutien crèches associatives) n° 18-177PE et l'axe 6 (formation du personnel petite enfance) n° 18-198PE
CULTURE
- Fête des tulipes : Samedi 20 et Dimanche 21 avril 2019 Approbation de conventions de mécénat et de partenariat
ADMINISTRATION GENERALE
- Mise en place d’une procédure de participation du public par voie électronique en application de la loi ELAN
- Représentation du conseil municipal au sein de divers organismes : Représentation au sein de l'Association Médico-Pédagogique
PERSONNEL COMMUNAL
- Transformation, création, suppression de postes
- Approbation de six actes d'engagement et d'un CDI
VOEU
- Voeu pour la transition écologique en France et pour le soutien d’un « pacte finance climat » au niveau européen lancé par le collectif climat 2020
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Ordre du jour du conseil municipal du 4 avril 2019
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Télécharger les délibérations
Délibérations du conseil municipal du4 avril 2019
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