Ordre du jour et délibérations du 2 juillet 2019

ENFANCE - PETITE ENFANCE - VIE SCOLAIRE

Partenariat avec les Francas de Seine-Saint-Denis pour les 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant
Financement de la CAF du 93 dans le cadre des fonds locaux sur le volet "accompagnement des gestionnaires municipaux pour optimiser les taux d'occupation des structures : signature d'une convention avec la CAF, n° 18-149
Acceptation d'une convention avec la Société coopérative et participative "E2S SCOP Petite enfance" en vue de la création d'une garderie éphémère à la maison des parents
Versement d'une subvention à la caisse des écoles et approbation de la convention de partenariat

VIE DES QUARTIERS

Maison de quartier Floréal - Projet "Mémoires du quartier" : approbation d'une convention de partenariat avec Plaine Commune habitat
Subvention du bailleur LOGIREP dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) pour les actions de l'année 2019 sur le quartier Franc-Moisin

CULTURE

Approbation d’une convention de partenariat avec l’Office du tourisme intercommunal, et l’établissement public territorial Plaine Commune pour l’opération « l’Eté du canal » 2019
Fête des Tulipes 2019 : Approbation d’une convention de mécénat avec la société Banque populaire

CONSEIL MUNICIPAL

Remboursement des frais de déplacement et frais de séjour des élu-e-s municipaux : application de l'arrêté ministériel du 26 février 2019
Accord du bénéfice de la protection fonctionnelle à monsieur Madjid Messaoudene
Retrait de la délibération explicative relative à la prime annuelle.
Désignation d'un conseiller municipal pour siéger au Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Revalorisation du taux des vacations des chirurgiens-dentistes des centres municipaux de santé
Approbation de sept actes d’engagement et d’un renouvellement en CDI
Suppression, création et transformation de poste

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