Ordre du jour et délibérations du 31 janvier 2019

AFFAIRES IMPORTANTES

  • Rapport sur les orientations budgétaires 2019 : Présentation au conseil municipal et débat
  • Plan Climat Air Énergie de la Ville (PCAE) - Programme d’actions période 2018-2020 et perspectives post 2020
  • Délégation de la compétence relative à la mise en oeuvre de l’autorisation préalable de mise en location dite « Permis de louer »

AFFAIRES COURANTES

FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE

  1. Bilan des avancées un an après le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes
  2. Remises de dettes dans le cadre de la politique de recouvrement des recettes liées aux activitésmunicipales
  3. Appel d'offres ouvert : Groupement de commandes entre la ville de Saint-Denis et le CCAS pour l'acquisition de vaisselle et ustensiles de cuisine
  4. Procédure adaptée 4 : Avenants au marché de maitrise d'oeuvre et de travaux de rénovation de l'immeuble Saint Jean à Saint-Denis - Avenant n°1 pour les marchés de travaux - Avenant n°2 pour le marché de maitrise d'oeuvre
  5. Procédure adaptée n°4 : Travaux de rénovation du Groupe Scolaire Rû de Montfort - Ravalement

BATIMENTS ARCHITECTURE

  1. ZAC de la Montjoie - Avenant n° 2 à la convention relative à la construction du Groupe Scolaire Taos Amrouche et de son gymnase
  2. Acquisition de deux terrains sis 18/20 rue du Bailly à Saint-Denis
  3. Renouvellement de la convention d'occupation avec l'Office National des Forêts (ONF) pour le Centre de Vacances de Saint Hilaire de Riez

SANTE

  1. Mise en place du projet "Prévention et soin en tabacologie" par le CSAPA municipal avec le soutien financier de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
  2. Convention entre les ville de Saint-Denis et de Stains dans le cadre du partenariat du CSAPA alcool

VIE SCOLAIRE

  1. Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements d’enseignement secondaire, session novembre 2018

CULTURE

  1. Renouvellement du Pass découverte Grand Paris Nord - Signature d’une convention entre la Ville de Saint-Denis, le Centre des monuments nationaux, l’Office de tourisme de Plaine Commune Grand Paris, Cultival, l’association Franciade, la Villette, le TGP, l'Espace 1789 et la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris
  2. Approbation de conventions de partenariat entre la Ville de Saint-Denis, la Communauté d'agglomération de Paris-Saclay et la Ville de Drancy pour une collaboration entre leurs conservatoires
  3. Nouvelle sectorisation scolaire et dénomination d’une école maternelle intégrée au groupe scolaire Diez-Madigou-Saint-Léger

CONSEIL MUNICIPAL

  1. Modification de la composition des commissions municipales
  2. Modification de la représentation du conseil municipal au sein de divers organismes

PERSONNEL COMMUNAL

  1. Conclusion d'un protocole transactionnel entre la commune et un agent
  2. Création, suppression et transformation de postes
  3. Approbation d’un acte d’engagement, d’un renouvellement d’acte d’engagement et d’une transformation d’un CDD en CDI

VOEUX

  1. Voeu relatif à la mise en place par la Métropole du Grand Paris d’une Zone à faible émission (ZFE)
  2. Voeu relatif à l’interdiction d’emploi des armes de force intermédiaire LBD-40, GLI-F4 et DMP, dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre
  3. Voeu soutenant le droit à l’IVG

     

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Délibérations du conseil municipal du 31 janvier 2019
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