Carte scolaire et dérogation

Carte scolaire

À Saint-Denis, il existe une sectorisation scolaire. Chaque adresse correspond à une école maternelle et élémentaire. La sectorisation peut évoluer lors de l’ouverture d’une nouvelle école par exemple.

Dérogation

Une dérogation ne peut être obtenue qu'exceptionnellement, sur la base de motifs sérieux. Les familles qui souhaitent scolariser leur enfant en dehors de son secteur scolaire doivent impérativement déposer une demande de dérogation auprès de la direction Enfance-Loisirs. Le dossier peut être soit retiré auprès de l’accueil familles guichet unique de la direction Enfance-Loisirs, soit téléchargé sur le portail Saint-Denis en ligne, partie « Famille Enfance », puis « Vie Scolaire », durant une période fixée chaque année durant une période fixée chaque année (généralement de mars à avril) annoncée par voie d’affichage et sur le site de la Ville.

Les demandes sont étudiées par des commissions composées de la maire adjointe à l’enseignement, des inspecteurs de l’Éducation nationale, de deux directeurs d’écoles maternelles et élémentaires et de représentants de parents d’élèves. Ces commissions ont lieu en mai. Les réponses sont ensuite communiquées aux familles par courrier uniquement. Les familles peuvent faire appel de la décision auprès de la maire adjointe uniquement en cas d’éléments nouveaux non connus lors de l’examen du dossier par la commission de dérogation.