Conseil municipal du 16 décembre 2021
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES IMPORTANTES
A1 Attribution de subventions aux lauréats de l'appel à projet "A vos plumes citoyen.nes".
A2 Adoption du budget primitif 2022
A3 Approbation des taux des taxes directes locales pour l'année 2022.
A4 Réorganisation du mode de gestion de l’entretien des écoles et des accueils de loisirs et de l’entretien des équipements sportifs
AFFAIRES GENERALES
ENVIRONNEMENT
B1 Approbation du protocole d'accord relatif à la qualité de l'air et du bruit autour du quartier Pleyel à Saint-Denis.
PERSONNEL COMMUNAL
B2 Approbation d'une convention avec le CNAS à compter de janvier 2022 et prestation de distribution de bons cadeaux aux personnels de la ville.
B3 Mise en place du forfait mobilité durable pour les agents de la collectivité.
VIE DES QUARTIERS
B4 Renouvellement du projet social de la maison de quartier Franc-Moisin Bel Air Stade de France et demande de renouvellement des agréments de la CAF pour 2021-2025.
JEUNESSE
B5 Attribution d'une subvention par l'État dans le cadre du projet 100 jeunes Dionysiens à la montagne pour l'appel à projet quartiers d'hiver - séjours ski.
B6 Bourses étudiantes engagements solidaires :versement des aides à destination des étudiants.
B7 Dispositif de médiation en milieu scolaire : approbation du versement d'une subvention à l'association Partenaires pour la Ville et de l'avenant afférent.
B8 Approbation d'une convention triennale à conclure avec Objectif emploi.
SOLIDARITÉS
B9 Mise en œuvre du dispositif Bus France Services, offre mobile d'accès aux droits dans 2 quartiers QPV de Saint-Denis. Approbation d'une convention de financement entre la Ville et la Banque des Territoires dans le cadre de l'attribution d'une subvention d'investissement.
B10 Mise en place d'une coordination territoriale de solidarité alimentaire à Saint-Denis et attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement aux candidats de l'AMI et au réseau associatif relevant des solidarités alimentaires.
SPORTS
B11 Approbation du versement de subventions à des associations sportives.
B12 Appel à projets ' Marquons les jeux de notre Empreinte ' – Approbation du versement de subventions aux associations lauréates pour la saison sportive 2021-2022.
DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
B13 Approbation du versement de subventions à des associations proposées au titre de la politique d'attractivité commerciale
CULTURE
B14 Participation au nouvel orchestre DEMOS - Renouvellement de la convention pour 2021-2022-2023.
AFFAIRES COURANTES
FINANCES
C1 Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) pour 2021 : approbation du montant définitif à verser à l'EPT Plaine Commune.
C2 Renouvellement de la garantie annuelle à l'agence France locale pour 2022.
COMMANDE PUBLIQUE
C3 Appel d'offres ouvert - Acquisition d'équipements de cuisine pour la cuisine centrale et les offices de restauration.
DOMAINE
C4 Marché O Frais à Pierrefitte sur Seine : cession à la SCI PHOX d'une parcelle cadastrée section A n° 161 de 55 m²
C5 ZAC Landy Pleyel : rétrocession d'espaces publics par la SEM Plaine Commune Développement.
SANTE
C6 Approbation de la convention entre la mairie et l'établissement public de santé Ville Evrard pour la coordination du conseil local en Santé Mentale.
C7 Renouvellement de la convention avec la ville de Stains pour le fonctionnement et le financement de l'antenne stanoise du Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).
ENVIRONNEMENT
C8 Adhésion de la commune au Contrat eau, trame verte et bleue, climats des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2022-2024
VIE SCOLAIRE-JEUNE ADULTE/ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET UNIVERSITAIRE
C9 Projets des établissements secondaires soutenus dans le cadre de l'appel à projet Prévention des violences : approbation du versement de subventions aux collèges lauréats
C10 Soutien aux projets éducatifs réalisés par les établissements du second degré : approbation du versement de subventions
C11 Approbation de l'avenant portant prorogation de la convention relative Projet éducatif territorial 2018-2021.
C12 Nouvelle sectorisation scolaire des logements rue Wangari Muta Maathaï anciennement chemin de Crèvecoeur.
PERSONNEL COMMUNAL
C13 Créations-suppressions-transformations de postes.
ARCHIVES
C14 Réutilisation des documents et des données hors Open Data, conservés par les archives municipales de Saint-Denis : adoption d'un contrat de licence type.