Lutte contre l'habitat indigne

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ou un habitat indigne ?

On appelle « logement insalubre » tout logement dégradé. Par exemple un appartement qui est en très mauvais état, qui n’est pas sain et qui présente un danger pour la santé ou la sécurité des locataires ou ses occupants.

Les éléments qui peuvent rendre insalubre un logement sont :

• Un manque de lumière ou de hauteur sous plafond
• De l’humidité ou de moisissures
• Une alimentation en gaz en mauvais état
• Une alimentation électrique en mauvais état
• La présence de plomb dans les peintures (voir la page dédiée au saturnisme)
• Un manque de ventilation
• Des portes ou fenêtre qui ne ferment pas
• L’absence de chauffage ou un chauffage qui ne fonctionne pas suffisamment
• La présence de nuisibles comme des rats, des souris, des cafards
• Un bâtiment en mauvais état qui présente le risque de s’effondrer 
• Des parties communes dégradées

À noter : La présence de punaises de lit ne rentre pas dans les critères du logement insalubre. Mais la Ville vous aide à agir contre les punaises de lit également en cas de logement infesté.

Que fait la mairie pour agir contre l'habitat insalubre ?

Le plan de lutte contre l'habitat indigne de la Ville prévoit une action renforcée jusque 2026. Il prévoit des actions de prévention, mais également des actions fortes et rapides en cas d'urgence. À la Ville, c’est le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) qui pilote l’instruction des procédures de lutte contre l’habitat indigne, en lien avec la Préfecture de Seine-Saint-Denis.

Découvrez en vidéo les actions que la Ville de Saint-Denis met en œuvre pour lutter contre l'habitat insalubre.

Permis de louer : une obligation avant toute mise en location

Saint-Denis a mis en place le permis de louer sur un large secteur de la ville, afin d'éviter la location de logements insalubres. Le dispositif existe depuis 2019 dans le centre-ville et a été élargi au quartier La Plaine - Wilson en 2023. Le permis de louer concerne tous les logements privés à l’exclusion des logements livrés ou réhabilités depuis moins de 15 ans. Tout propriétaire voulant mettre en location son appartement doit désormais solliciter un « permis de louer ». En tant que propriétaire, vous pouvez bénéficier d'une aide pour réhabiliter votre bien immobilier.

> Vérifier si votre logement est concerné par le permis de louer via la carte interactive !

> Je me renseigne sur le permis de louer

> Je me renseigne sur les aides existantes

En savoir plus

• Plan d'action 2022-2026 :

• Bilan de l'année 2023 :

• Bilan de l'année 2022 :

• Rapport de lutte contre l'habitat insalubre (édité par la Ville de Saint-Denis et la Ville de Mulhouse) :

• Présentation diffusée lors de la Réunion publique du 1er février à La Plaine :

• Lire la rubrique "Eclairage" du Journal de Saint-Denis #5 de décembre 2021

Vous êtes propriétaire ou locataire et  avez besoin d’un appui ou de conseils juridiques ?

Renseignez-vous auprès du guichet unique habitat insalubre que la Ville de Saint-Denis porte à votre disposition. Il s'agit d'une permanence d’accompagnement juridique pour vous conseiller et vous aider à faire valoir vos droits, en cas notamment de contentieux ou de litiges avec votre propriétaire ou votre locataire.

> Je prends rendez-vous au 01 49 33 68 70

• D'autres structures peuvent vous accompagner dans vos démarches juridiques

> Je consulte la liste

• Je suis locataire ou voisin et je souhaite signaler une situation potentielle d’habitat indigne : le guichet unique vous permet également d'alerter la Ville sur la situation d'un logement. Ce service est proposé aux locataires, aux propriétaires, aux professionnel·les de l’immobilier et aux accompagnant·es. Pour signaler un logement potentiellement indigne, deux possibilités.

> Je signale en ligne

> Je télécharge et je remplis le formulaire papier